Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant

En bref

Article d'exécution (périmé) désignant les directeurs d'administration chargés de l'application de l'arrêté.

Ce qu'il régit

• La désignation des directeurs (santé, sécurité sociale, concurrence/consommation, budget, exploitations agricoles) chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution.
• La publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Qui est concerné

• Les directeurs d'administration centrale des ministères concernés.

Points clés

• Article périmé (abrogation/remplacement par l'arrêté du 28 mars 1997).