Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins
De quoi traite ce texte ?
Article d'exécution (périmé) désignant les directeurs d'administration chargés de l'application de l'arrêté.
Pour qui: Les directeurs d'administration centrale des ministères concernés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La désignation des directeurs (santé, sécurité sociale, concurrence/consommation, budget, exploitations agricoles) chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution.
- La publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les directeurs d'administration centrale des ministères concernés.
Quels sont les points clés ?
- Article périmé (abrogation/remplacement par l'arrêté du 28 mars 1997).
Marchés publics et concurrence
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