En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, spécifiquement celles liées à la teinture, l'impression, l'apprêt, l'enduction, le blanchiment et le délavage de matières textiles. Il vise à encadrer leur implantation, exploitation et les mesures de sécurité pour prévenir les risques environnementaux et pour la santé.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation aux documents de déclaration et les procédures en cas de modifications.
• Les exigences en matière d'implantation, d'aménagement et de sécurité des bâtiments (comportement au feu, accessibilité, ventilation).
• Les règles d'exploitation, incluant la surveillance, la gestion des produits dangereux et la propreté des locaux.
• Les mesures de prévention et de gestion des risques, notamment l'incendie, les atmosphères explosives et la pollution.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.
• Les autorités préfectorales et l'inspection des installations classées.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de déclaration, et toute modification notable doit être signalée au préfet.
• Un dossier d'installation classée doit être tenu à jour par l'exploitant et mis à disposition de l'inspection.
• L'installation doit être implantée à au moins 10 mètres des limites de propriété, sauf dérogation préfectorale.
• Les locaux de stockage ou de manipulation de produits dangereux doivent avoir un sol étanche, incombustible et être équipés pour recueillir les déversements accidentels.