En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique qui sont soumis à déclaration en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur exploitation et leur entretien pour prévenir les risques et pollutions.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'implantation et d'aménagement des installations.
• Les règles d'exploitation et d'entretien des équipements et des locaux.
• Les mesures de prévention et de gestion des risques d'incendie et de pollution.
• Les obligations administratives de déclaration et de tenue de dossier pour l'exploitant.

Qui il concerne

• Les exploitants d'imprimeries ou d'ateliers de reproduction graphique utilisant une forme imprimante.
• Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450.

Points clés

• L'installation doit être conforme à la déclaration initiale et toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet.
• L'installation doit être implantée à au moins 5 mètres des limites de propriété et ne doit pas être surmontée de locaux habités par des tiers.
• Les locaux doivent avoir des caractéristiques de résistance au feu spécifiques (murs et planchers hauts coupe-feu de 2 heures, portes coupe-feu de 1/2 heure) et être équipés de dispositifs d'évacuation des fumées.
• Tout stockage de produits liquides polluants doit être associé à une capacité de rétention d'un volume minimal de 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale.