En bref

Cette loi établit des règles strictes pour la construction et la protection contre l'incendie des navires à passagers et des navires de charge, en se concentrant sur l'intégrité au feu des cloisons et des ponts. Elle vise à prévenir la propagation du feu et à assurer la sécurité des personnes à bord.

Ce qu'elle réglemente

• L'intégrité au feu des cloisons et des ponts séparant différents types de locaux à bord des navires.
• Les exigences pour les traversées des cloisonnements d'incendie (passages de câbles, tuyaux, conduits).
• La protection des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie, notamment les portes.
• Les spécifications techniques des portes d'incendie, y compris leurs mécanismes de fermeture et de commande.

Qui elle concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les cloisons et les ponts doivent avoir un degré d'intégrité au feu spécifique (par exemple, A-0, A-60, B-0, C) en fonction des locaux adjacents, comme détaillé dans les Tableaux 9.7 et 9.8.
• Les traversées des cloisonnements de type "A" doivent être testées conformément au Code sur les méthodes d'essai au feu, sauf pour certains tuyaux en acier.
• Les portes d'incendie dans les cloisonnements de type "A" doivent avoir une résistance au feu équivalente à celle des cloisons et être équipées de dispositifs de fermeture automatique.
• Les portes d'incendie importantes (cloisons des tranches verticales principales, entourages de cuisine et d'escalier) doivent pouvoir être actionnées à distance depuis un poste de sécurité central et se fermer automatiquement en cas de défaillance du système.