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Loi – règles strictes pour la construction et la protection contre l'incendie des navires à passagers

De quoi traite ce texte ?

Cette loi établit des règles strictes pour la construction et la protection contre l'incendie des navires à passagers et des navires de charge, en se concentrant sur l'intégrité au feu des cloisons et des ponts. Elle vise à prévenir la propagation du feu et à assurer la sécurité des personnes à bord.

Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit immobilier et de la construction
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • L'intégrité au feu des cloisons et des ponts séparant différents types de locaux à bord des navires.
  • Les exigences pour les traversées des cloisonnements d'incendie (passages de câbles, tuyaux, conduits).
  • La protection des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie, notamment les portes.
  • Les spécifications techniques des portes d'incendie, y compris leurs mécanismes de fermeture et de commande.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
  • Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Quels sont les points clés ?

  • Les cloisons et les ponts doivent avoir un degré d'intégrité au feu spécifique (par exemple, A-0, A-60, B-0, C) en fonction des locaux adjacents, comme détaillé dans les Tableaux 9.7 et 9.8.
  • Les traversées des cloisonnements de type "A" doivent être testées conformément au Code sur les méthodes d'essai au feu, sauf pour certains tuyaux en acier.
  • Les portes d'incendie dans les cloisonnements de type "A" doivent avoir une résistance au feu équivalente à celle des cloisons et être équipées de dispositifs de fermeture automatique.
  • Les portes d'incendie importantes (cloisons des tranches verticales principales, entourages de cuisine et d'escalier) doivent pouvoir être actionnées à distance depuis un poste de sécurité central et se fermer automatiquement en cas de défaillance du système.

Droit immobilier et de la construction

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Droit immobilier et de la construction

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.