En bref

Cette loi concerne la sécurité incendie à bord des navires à passagers et des navires de charge, en se concentrant sur la construction et le confinement du feu. Elle établit des exigences spécifiques pour l'intégrité au feu des cloisons et des ponts, ainsi que pour les ouvertures dans ces structures.

Ce qu'il réglemente

• L'intégrité au feu des cloisons et des ponts qui séparent différents locaux à bord des navires.
• Les traversées des cloisonnements d'incendie par des tuyaux, câbles ou conduits.
• La protection des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie, notamment les portes.
• Les caractéristiques de fonctionnement des portes d'incendie sur les navires à passagers.

Qui il concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les cloisons et les ponts doivent avoir un degré d'intégrité au feu spécifié (par exemple, A-0, A-60, B-0, C) en fonction des locaux adjacents, comme détaillé dans les Tableaux 9.7 et 9.8.
• Les traversées de cloisonnements de type "A" par des tuyaux en acier de 3 mm d'épaisseur ou plus et d'une longueur d'au moins 900 mm (450 mm de chaque côté) n'exigent pas d'essai, mais doivent être isolées.
• Les portes d'incendie de type "A" doivent avoir une résistance au feu équivalente à celle des cloisons et, si installées après le 1er juillet 2010, la fente sous la porte ne doit pas dépasser 12 mm avec un seuil incombustible.
• Les portes d'incendie dans les cloisons principales et les entourages d'escalier doivent se fermer automatiquement en 10 à 40 secondes, être actionnables à distance depuis un poste de sécurité central et localement, et être équipées d'alarmes sonores si elles sont à glissières ou mues par une source d'énergie.