En bref
Ce texte établit les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université Paris-Est", définissant sa nature juridique, sa composition, ses missions et ses moyens d'action. Il organise également sa gouvernance, notamment la composition et le fonctionnement de son conseil d'administration.
Ce qu'il réglemente
- La nature juridique et la composition de l'Université Paris-Est en tant que communauté d'universités et établissements.
- Les missions de l'Université Paris-Est, incluant le rayonnement, l'attractivité et le renforcement de la cohérence des activités de ses membres.
- Les compétences spécifiques de l'Université Paris-Est, telles que la politique doctorale, la coordination d'activités et les compétences induites.
- Les moyens d'action dont dispose l'Université Paris-Est pour exercer ses missions, ainsi que la composition et les modalités de désignation de son conseil d'administration.
Qui il concerne
- Les établissements membres de l'Université Paris-Est, tels que le CNRS, l'ENPC, l'ENVA, l'ESIEE Paris, l'IFSTTAR, l'UPEC et l'UPEM.
- Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants, doctorants) exerçant leurs fonctions ou suivant une formation au sein de l'Université Paris-Est ou de ses établissements membres.
Points clés
- Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type communauté d'universités et établissements.
- De nouveaux membres peuvent rejoindre l'Université Paris-Est avec un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
- Le conseil d'administration est composé de trente-huit administrateurs, incluant 7 représentants des établissements membres, 6 personnalités qualifiées, 3 représentants des activités économiques, 3 représentants des collectivités territoriales, 10 représentants des enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, 4 représentants des autres personnels et 5 représentants des usagers.
- Le mandat des membres du conseil d'administration (catégories 1° à 5°) est de quatre ans, tandis que celui des représentants usagers est de deux ans.