En bref

Cet article de loi définit les indicateurs et les méthodes de calcul pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ou rénovés, ainsi que les valeurs maximales à ne pas dépasser pour ces indicateurs. Il vise à encadrer la construction pour réduire l'impact environnemental et améliorer le confort des occupants.

Ce qu'il réglemente

• Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel (Bbio).
• La consommation d'énergie primaire et non renouvelable du bâtiment pour divers usages (Cep et Cep, nr).
• L'impact sur le changement climatique lié à la consommation d'énergie et aux composants du bâtiment (Icénergie et Icconstruction).
• Le confort estival et la quantité de carbone stocké dans le bâtiment (DH et StockC).

Qui il concerne

• Les constructeurs de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
• Les propriétaires de ces types de bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovations importantes.

Points clés

• Les exigences de performance sont définies par des indicateurs comme Bbio, Cep, Icénergie, Icconstruction et DH, chacun ayant une valeur maximale à respecter.
• Ces valeurs maximales (par exemple, Bbio_max, Cep_max) sont calculées en fonction de l'usage du bâtiment (maisons individuelles, logements collectifs) et sont modulées par divers coefficients.
• Les coefficients de modulation tiennent compte de la localisation géographique (zone climatique et altitude), de la surface des combles aménagés, de la surface moyenne des logements, de la surface de référence totale du bâtiment, et de l'exposition au bruit.
• Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Bbio_maxmoyen est de 63 points, et pour les logements collectifs, elle est de 65 points.