En bref

Cet article de loi concerne la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Il détaille les espèces considérées comme nuisibles et les zones géographiques où elles le sont.

Ce qu'il réglemente

• La classification des espèces animales comme "nuisibles".
• Les départements et, parfois, les communes ou cantons spécifiques où ces espèces sont considérées comme nuisibles.
• Les espèces concernées incluent la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet, la belette, la martre et le geai des chênes.
• Les annulations de certaines classifications par le Conseil d'État pour des départements spécifiques.

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des départements et communes listés où certaines espèces sont classées nuisibles.
• Les personnes impliquées dans la gestion de la faune et la régulation des espèces nuisibles.

Points clés

• La liste des espèces nuisibles varie considérablement d'un département à l'autre, et parfois même au sein d'un même département (par exemple, pour le renard dans les Hautes-Alpes).
• Certaines espèces comme le renard, la corneille noire et la pie bavarde sont fréquemment classées nuisibles sur l'ensemble de nombreux départements.
• Le Conseil d'État a annulé la classification de certaines espèces (par exemple, la pie bavarde dans l'Aube) dans des départements spécifiques.
• Des espèces comme la belette et la martre sont classées nuisibles dans certains départements (par exemple, la belette et la martre dans le Calvados, la martre dans l'Ariège).