En bref

Cet arrêté établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées qui traitent le bois et ses dérivés avec des produits chimiques, afin de protéger l'environnement. Il vise à réduire la pollution générée par ces activités.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions et acronymes spécifiques au traitement du bois et aux émissions.
• L'évaluation des émissions gazeuses, notamment les valeurs limites et les périodes de mesure.
• La mise en place et l'application d'un système de management environnemental (SME).
• Le remplacement des substances nocives et/ou dangereuses dans les procédés de traitement.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 3700 ou 3710.
• Les installations qui préservent le bois et les produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques.

Points clés

• Les émissions gazeuses sont mesurées en mg/Nm3, avec des moyennes journalières pour les mesures en continu et des moyennes sur la période d'échantillonnage pour les mesures périodiques.
• Un système de management environnemental (SME) est obligatoire, incluant l'analyse des risques, la définition d'une politique environnementale, des objectifs, et un suivi des performances.
• Le SME doit inclure un plan de gestion des solvants et une liste des équipements critiques pour l'environnement.
• L'exploitant doit remplacer les produits de préservation à base de solvants organiques et/ou la créosote par des produits à base aqueuse.