Arrêté – meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées qui traitent le
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées qui traitent le bois et ses dérivés avec des produits chimiques, afin de protéger l'environnement. Il vise à réduire la pollution générée par ces activités.
Pour qui: Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 3700 ou 3710; Les installations qui préservent le bois et les produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions et acronymes spécifiques au traitement du bois et aux émissions.
- L'évaluation des émissions gazeuses, notamment les valeurs limites et les périodes de mesure.
- La mise en place et l'application d'un système de management environnemental (SME).
- Le remplacement des substances nocives et/ou dangereuses dans les procédés de traitement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 3700 ou 3710.
- Les installations qui préservent le bois et les produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques.
Quels sont les points clés ?
- Les émissions gazeuses sont mesurées en mg/Nm3, avec des moyennes journalières pour les mesures en continu et des moyennes sur la période d'échantillonnage pour les mesures périodiques.
- Un système de management environnemental (SME) est obligatoire, incluant l'analyse des risques, la définition d'une politique environnementale, des objectifs, et un suivi des performances.
- Le SME doit inclure un plan de gestion des solvants et une liste des équipements critiques pour l'environnement.
- L'exploitant doit remplacer les produits de préservation à base de solvants organiques et/ou la créosote par des produits à base aqueuse.
Droit de l'environnement et agricole
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