En bref

Cette loi établit des règles détaillées pour la construction et la protection contre l'incendie à bord de certains navires, en se concentrant sur l'intégrité au feu des cloisons et des ponts, ainsi que sur la protection des ouvertures. Elle vise à prévenir la propagation du feu entre les différents locaux du navire.

Ce qu'elle réglemente

• L'intégrité au feu des cloisons et des ponts séparant des locaux adjacents.
• Les traversées des cloisonnements d'incendie par des tuyaux, câbles ou conduits.
• La prévention de la transmission de chaleur aux intersections et extrémités des barrières thermiques.
• La protection des ouvertures, notamment les portes, dans les cloisonnements d'incendie des navires à passagers.

Qui elle concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les cloisons et ponts doivent avoir une intégrité au feu spécifique (par exemple, A-0, A-15, A-60, B-0, C) selon les locaux qu'ils séparent, comme détaillé dans les Tableaux 9.7 et 9.8.
• Les traversées de cloisonnements de type "A" par des tuyaux en acier ou équivalent de 3 mm d'épaisseur et d'au moins 900 mm de long (450 mm de chaque côté) sans ouverture ne nécessitent pas d'essai, mais doivent être isolées au même degré que le cloisonnement.
• Les portes d'incendie dans les cloisonnements de type "A" doivent offrir une résistance au feu et au passage de la fumée et des flammes équivalente à celle des cloisons, être en acier ou matériau équivalent, et la fente sous la porte ne doit pas dépasser 12 mm pour les portes installées après le 1er juillet 2010.
• Les portes d'incendie automatiques doivent pouvoir se fermer en 10 à 40 secondes (portes à charnières) ou à une vitesse de 0,1 à 0,2 m/s (portes à glissières), être actionnables à distance depuis un poste de sécurité central, et être équipées d'une alarme sonore pour les portes à glissières ou mues par une source d'énergie.