En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes suite à des mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols. Il liste les communes concernées, les phénomènes naturels reconnus et les périodes de reconnaissance.

Ce qu'il réglemente

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les types de phénomènes naturels couverts par cette reconnaissance (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance pour chaque commune et phénomène.
• Les motivations de la décision, basées sur l'analyse de données géotechniques et météorologiques.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe I, telles qu'Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arbent, etc.
• Les habitants et propriétaires de biens dans ces communes, potentiellement affectés par les mouvements de terrain.

Points clés

• La reconnaissance est spécifiquement pour les "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• Les périodes de reconnaissance varient, par exemple du 01/01/2023 au 31/03/2023 ou du 01/01/2023 au 31/12/2023.
• La décision est motivée par l'intensité anormale du phénomène, analysée selon des données géotechniques et météorologiques, et conforme à la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019.
• Le nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN est indiqué pour chaque commune, pouvant aller de 1 à 4.