En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de réorganisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par la rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• Les entités, formations, unités, services ou établissements du ministère de la défense concernés.
• Les départements français ou pays étrangers et les communes où ces opérations ont lieu.
• Les domaines fonctionnels spécifiques (ex: Management, Finances, Ressources Humaines, Santé, etc.) affectés par ces rationalisations.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense.
• Le personnel travaillant dans les entités listées, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.

Points clés

• L'Annexe III de l'arrêté liste précisément les sites et les fonctions impactées par la rationalisation.
• Les fonctions concernées incluent le management, l'administration, la communication et culture, les finances, les ressources humaines, la restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la santé, l'infrastructure, le soutien opérationnel, les systèmes d'information et de communication, les systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'habillement, et la prévention et gestion des risques.
• Des entités comme l'Armée de l'Air, le Contrôle Général des Armées (CGA) et la Direction Générale de l'Armement (DGA) sont spécifiquement mentionnées.
• De nombreuses bases aériennes et centres techniques sont listés avec les fonctions spécifiques qui y sont rationalisées.