En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises suite à des mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols. Il précise les communes concernées, les phénomènes naturels reconnus et les périodes de reconnaissance.

Ce qu'il réglemente

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les types de phénomènes naturels couverts par cette reconnaissance (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance pour chaque commune.
• Les motivations de la décision de reconnaissance, basées sur des critères géotechniques et météorologiques.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe I de l'arrêté.
• Les habitants et les biens situés dans ces communes et affectés par les mouvements de terrain différentiels.

Points clés

• Le phénomène naturel reconnu est "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• Les périodes de reconnaissance débutent principalement le 01/04/2022 ou le 01/07/2022 et se terminent généralement le 30/09/2022 ou le 31/12/2022.
• La décision est motivée par l'intensité anormale du phénomène, analysée au regard des données géotechniques et météorologiques, et la réunion des critères fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019.
• Certaines communes ont déjà eu jusqu'à 4 reconnaissances au cours des 5 dernières années pour ce type de phénomène (hors PPRN).