LEGIARTI000048069269 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/06/92/LEGIARTI000048069269.xml Article VIGUEUR 2023-09-15 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXESANNEXE ICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Viry-Noureuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Saint-Désiré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Colomars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Drap Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Rigaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Tourrettes-sur-Loup Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lagorce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Rochecolombe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Pons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Sery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Toulonjac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Cuges-les-Pins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Gardanne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Marignane Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Maussane-les-Alpilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Noves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Plan-d'Orgon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Victoret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Simiane-Collongue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Bellon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Essards (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Laprade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Réparsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Saint-Séverin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente-Maritime Andilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente-Maritime Grève-sur-Mignon (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente-Maritime Longèves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente-Maritime Saint-Grégoire-d'Ardennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente-Maritime Saint-Savinien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Brive-la-Gaillarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Ligneyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Objat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Aulaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Cyprien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Pantaléon-de-Larche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Sornin-Lavolps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Végennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corse-du-Sud Sollacaro Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Auxonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Binges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Brognon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Courban Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Étevaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Frôlois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Genay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Jallanges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Monthelie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Montigny-Saint-Barthélemy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Quetigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Ruffey-lès-Echirey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saint-Apollinaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Badefols-d'Ans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Bourdeilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Bourg-du-Bost Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Bourrou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Chalagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Château-l'Évêque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Châtres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Condat-sur-Trincou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Cornille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Coteaux Périgourdins (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Coulounieix-Chamiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Coutures Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Douville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Escoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Excideuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Eyzerac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Fouleix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Grand-Brassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Grun-Bordas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Lamothe-Montravel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Lempzours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Lisle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Mareuil en Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Mensignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Milhac-de-Nontron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Minzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Montrem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Mussidan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Neuvic Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Quinsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Razac-de-Saussignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Ribérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Rochebeaucourt-et-Argentine (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Aubin-de-Cadelech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Crépin-d'Auberoche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Front-d'Alemps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Germain-du-Salembre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Jean-d'Ataux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Just Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Martial-Viveyrol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Martial-d'Albarède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Martial-d'Artenset Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Martin-des-Combes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Mayme-de-Péreyrol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Pancrace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Pierre-d'Eyraud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint Privat en Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Rémy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Saud-Lacoussière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Sainte-Croix-de-Mareuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Sanilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Sarliac-sur-l'Isle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Soudat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Sourzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Teyjat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Thénac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Tocane-Saint-Apre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Trélissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Vaunac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Villac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Villetoureix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Anteuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Anteuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Autechaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Autechaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Bretonvillers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Cussey-sur-l'Ognon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Devecey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Fesches-le-Châtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Laissey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Mont-de-Vougney Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Serre-les-Sapins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Serre-les-Sapins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Thise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Thise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Beaumont-lès-Valence Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Châteauneuf-du-Rhône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Die Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Divajeu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Hauterives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Mérindol-les-Oliviers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Rochefort-en-Valdaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Aigleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Clef Vallée d'Eure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Haye-Malherbe (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Houlbec-Cocherel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Sainte-Colombe-près-Vernon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Plouescat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bagnols-sur-Cèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Boisset-et-Gaujac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cailar (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Caveirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Deaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Laudun-l'Ardoise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Lussan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Césaire-de-Gauzignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Chaptes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Dionisy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Gervais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Hilaire-de-Brethmas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Just-et-Vacquières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Laurent-de-Carnols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Maurice-de-Cazevieille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Salindres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Tornac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Verfeuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Aureville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Auriac-sur-Vendinelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Barbazan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Beaumont-sur-Lèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Blajan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Born (Le) Mouvements de terrain dif …