Texte – cahier des charges d'une concession pour la gestion de plusieurs aéroports, détaillant les obligations

Que réglemente ce texte ?

• La conception, le financement, la construction et la mise en service de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.
• La réalisation, le développement, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes.
• Les obligations du concessionnaire en matière de service aéroportuaire pour les transporteurs, les passagers et le public.
• La nature des biens (de retour, de reprise, propres) liés à la concession et leur statut juridique.

Qui est concerné par ce texte ?

• La société concessionnaire "Aéroports du Grand Ouest", qui est une société dédiée de droit français.
• L'État, en tant que concédant et propriétaire des biens de retour.

Quels sont les points clés ?

• La concession porte sur la conception, le financement, les acquisitions foncières, la construction et la mise en service de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.
• Elle inclut la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services pour les trois aérodromes.
• Le concessionnaire doit fournir un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations, des entreprises, des passagers et du public.
• Les biens financés par le concessionnaire avec les ressources de la concession ou mis à disposition par l'État sont des "biens de retour" et appartiennent à l'État au fur et à mesure de leur acquisition ou réalisation.