En bref

Ce texte est le cahier des charges d'une concession pour la gestion de plusieurs aéroports, détaillant les obligations du concessionnaire pour la construction, l'exploitation et le développement de ces infrastructures. Il encadre la relation entre l'État et la société concessionnaire pour les aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir.

Ce qu'il réglemente

• La conception, le financement, la construction et la mise en service de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.
• La réalisation, le développement, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes.
• Les obligations du concessionnaire en matière de service aéroportuaire pour les transporteurs, les passagers et le public.
• La nature des biens (de retour, de reprise, propres) liés à la concession et leur statut juridique.

Qui il concerne

• La société concessionnaire "Aéroports du Grand Ouest", qui est une société dédiée de droit français.
• L'État, en tant que concédant et propriétaire des biens de retour.

Points clés

• La concession porte sur la conception, le financement, les acquisitions foncières, la construction et la mise en service de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.
• Elle inclut la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services pour les trois aérodromes.
• Le concessionnaire doit fournir un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations, des entreprises, des passagers et du public.
• Les biens financés par le concessionnaire avec les ressources de la concession ou mis à disposition par l'État sont des "biens de retour" et appartiennent à l'État au fur et à mesure de leur acquisition ou réalisation.