Texte – annexe à un arrêté qui liste les opérations de restructuration ou de réorganisation au sein du Ministère de…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste les opérations de restructuration ou de réorganisation au sein du Ministère de la Défense. Il identifie les services et établissements de l'Armée de Terre concernés par des mesures de rationalisation.
Pour qui: Les services et établissements de l'Armée de Terre; Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- La liste des formations de l'Armée de Terre impactées par ces rationalisations.
- Les départements et communes où se situent ces formations.
- Les types de fonctions spécifiques (management, finances, ressources humaines, etc.) susceptibles d'être concernées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements de l'Armée de Terre.
- Le personnel occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.
Quels sont les points clés ?
- L'annexe détaille des restructurations au sein de l'Armée de Terre.
- Les fonctions visées par la rationalisation incluent le management, l'administration, la communication, les finances, les ressources humaines, la restauration, la santé, l'infrastructure, le soutien opérationnel, les systèmes d'information et de communication, les systèmes de force et d'armes, l'habillement, et la prévention et gestion des risques.
- De nombreuses formations militaires sont listées, réparties sur plusieurs départements et communes.
- Chaque formation listée est identifiée par son type (TERRE), son nom, son département et sa commune, avec des croix indiquant les fonctions spécifiques concernées par la rationalisation.
Droit administratif
8