En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein des services et établissements du ministère de la défense. Il détermine les entités et les fonctions spécifiques qui peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire d'accompagnement suite à ces opérations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des unités de l'Armée de Terre concernées par des mesures de rationalisation.
• Les types de fonctions au sein de ces unités qui sont susceptibles d'être affectées par ces mesures.
• Les localisations géographiques (département et commune) des unités concernées.
• Le droit à un complément indemnitaire d'accompagnement pour les personnels affectés par ces opérations.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense, spécifiquement ceux de l'Armée de Terre.
• Les personnels occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein des unités listées.

Points clés

• L'annexe II détaille les unités de l'Armée de Terre impactées, comme le Régiment Médical à Béligneux ou le 4e Régiment de Chasseurs à Gap.
• Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le management, l'administration, les finances, les ressources humaines, la santé, l'infrastructure, et les systèmes d'information et de communication.
• Chaque unité listée est associée à un ou plusieurs types de fonctions spécifiques qui peuvent faire l'objet de rationalisation, indiqué par un "X".
• Cet arrêté est abrogé depuis le 28 août 2015, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.