En bref

Ce texte est une annexe à un décret de 2010 qui liste les instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État dont les mandats sont réduits en vue d'un scrutin prévu en octobre 2011.

Ce qu'il réglemente

• La réduction de mandats pour certaines instances représentatives du personnel.
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) de divers ministères.
• Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de divers ministères.
• Les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) de divers ministères.

Qui il concerne

• Les membres des instances représentatives du personnel des Services du Premier ministre, du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, et du Ministère de la justice et des libertés.
• Les corps de fonctionnaires et agents non titulaires mentionnés dans les listes détaillées pour chaque ministère.

Points clés

• La réduction des mandats est spécifiquement "EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011".
• Les instances concernées incluent des CAP, CCP, CTP et CHS.
• Les ministères impactés sont les Services du Premier ministre, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, et le Ministère de la justice et des libertés.
• De nombreux corps de fonctionnaires et types d'agents sont listés pour chaque ministère, comme les administrateurs civils, les attachés d'administration, les agents techniques de l'environnement, et divers personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.