LEGIARTI000023409048 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/40/90/LEGIARTI000023409048.xml Article Annexe 1 MODIFIE 2010-12-31 2012-03-01 AUTONOME Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Annexes RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 Services du Premier ministre Commissions administratives paritaires locales CAP compétente pour le corps des attachés d'administration. Commissions consultatives paritaires locales CCP des services centrauxCCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleCCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionaleCCP du conseil supérieur de l'audiovisuel Comités techniques paritaires CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement Commissions administratives paritaires (CAP) Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :― administrateurs civils, ― agents techniques de l'environnement espaces protégés , ― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques , ― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage , ― agents techniques de l'environnement, ― attachés d'administration de l'équipement, ― chargés de recherche de l'équipement, ― conseillers techniques de service social et assistants de service social, ― contrôleurs des affaires maritimes, ― contrôleurs des transports terrestres, ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ― directeurs de recherche de l'équipement, ― experts techniques des services techniques, ― ingénieurs des travaux publics de l'État, ― inspecteurs des affaires maritimes, ― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable, ― officiers de port, ― officiers de port adjoints, ― professeurs techniques de l'enseignement maritime, ― secrétaires administratifs de l'équipement, ― syndics des gens de mer, ― techniciens supérieurs de l'équipement, ― techniciens de l'environnement espaces protégés , ― techniciens de l'environnement milieux aquatiques , ― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage , ― techniciens de l'environnement. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social. Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie. Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :― secrétariat général, ― commissariat général au développement durable, ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ― direction générale de l'énergie et du climat, ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ― direction générale de la prévention des risques, ― délégation à la sécurité et à la circulation routières. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durableComité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :― Champagne-Ardenne, ― Corse, ― Haute Normandie, ― Midi Pyrénées, ― Nord Pas de Calais, ― Pays de Loire, ― Picardie, ― Provence Alpes Côte d'Azur, ― Rhône Alpes. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :― Guadeloupe, ― Guyane, ― Martinique, ― Réunion. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest, ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, ― direction départementale de l'équipement de la Guyane, ― direction départementale de l'équipement de la Martinique, ― direction départementale de l'équipement de la Réunion, ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :― agence des aires marines protégées, ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France, ― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS), ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), ― service technique de l'aviation civile (STAC). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :― service de la navigation aérienne Sud Sud Est, ― service de la navigation aérienne Sud Ouest, ― service de la navigation aérienne Océan Indien, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :― Champagne-Ardenne, ― Corse, ― Haute Normandie, ― Midi Pyrénées, ― Nord Pas de Calais, ― Pays de Loire, ― Picardie, ― Provence Alpes Côte d'Azur, ― Rhône Alpes. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest, ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, ― direction départementale de l'équipement de la Guyane, ― direction départementale de l'équipement de la Martinique, ― direction départementale de l'équipement de la Réunion, ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :― agence des aires marines protégées, ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France, ― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS), ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :― organisme d'Orly, ― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle, Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), ― service technique de l'aviation civile (STAC). Commissions consultatives paritaires (CCP) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani ), ― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969, ― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968, ― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC), ― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970, ― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN), ― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées, ― personnels non titulaires régis par le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000, ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE, ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE. Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique. Ministère de la justice et des libertés Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciairesCAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciairesCAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPFCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPFCAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civilsCAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service socialCAP nationale compétente pour le corps des assistants de service socialCAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justiceCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justiceCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertésCTP central placé auprès du secrétaire généralCTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesseCTP central placé auprès du directeur des services judiciairesCTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneurCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistratureCTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du CentreCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-estCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-estCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nordCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouestCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de― France-Outre-merCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du SudCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-estCTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouestCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AgenCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AmiensCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AngersCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de BastiaCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de BesançonCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de BordeauxCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de BourgesCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de CaenCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de ChambéryCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de ColmarCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de DijonCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de DouaiCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de GrenobleCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de LimogesCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de LyonCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de MetzCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de MontpellierCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de NancyCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de NîmesCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'OrléansCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de ParisCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de PauCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de PoitiersCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de ReimsCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de RennesCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de RiomCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de RouenCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de ToulouseCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de VersaillesCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-TerreCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionCTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-FranceCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et IndreCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'OrCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et CherCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/OrléansCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la NièvreCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et LoireCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'YonneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'AinCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'AuvergneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ArdècheCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'IsèreCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la SavoieCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la LoireCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du RhôneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/Haute-MarneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-ComtéCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ ArdennesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/Meuse/VosgesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la MoselleCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-RhinCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-RhinCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du NordCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'OiseCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-CalaisCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-NormandieCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/AisneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-NormandieCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/MorbihanCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/Côtes-d'ArmorCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/VendéeCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/Sarthe/MayenneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de ParisCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-MarneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des YvelinesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'EssonneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-SeineCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-DenisCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de― MarneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'OiseCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la GuadeloupeCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la MartiniqueCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la GuyaneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la RéunionCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/LozèreCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/Ariège/Hautes-PyrénéesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'HéraultCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/AudeCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/AveyronCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes- MaritimesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-RhôneCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du VarCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/VaucluseCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine NordCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine SudCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-CharentesCTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du LimousinCTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de CassationCTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de DijonCTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire nationalCTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertésCHS central placé auprès du secrétaire généralCHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneurCHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AisneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AllierCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Alpes-MaritimesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des ArdennesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Bouches-du-RhôneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corse-du-SudCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-CorseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Côte-d'OrCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la DordogneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'EureCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Eure-et-LoirCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du GardCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-GaronneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la GirondeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ille-et-VilaineCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'IndreCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Indre-et-LoireCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'IsèreCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des LandesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la LoireCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Loire-AtlantiqueCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du LoiretCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot-et-GaronneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Maine-et-LoireCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MarneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Meurthe-et-MoselleCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MeuseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du MorbihanCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MoselleCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du NordCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'OiseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées-OrientalesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Haut-RhinCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du RhôneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la SavoieCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de ParisCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-MaritimeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-et-MarneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des YvelinesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn-et-GaronneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du VarCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du VaucluseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la VienneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'YonneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'EssonneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hauts-de-SeineCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-DenisCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Val-de-MarneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Val-d'OiseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la GuadeloupeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MartiniqueCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la GuyaneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la RéunionCHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire nationalCHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centraleCCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciairesCCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CentreCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-EstCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-EstCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-NordCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-OuestCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/Outre-MerCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du SudCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-estCCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-OuestCCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse Ministère des affaires étrangères et européennes CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Comités techniques paritaires CTP central de l'Institut Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'InstitutCTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école Comités d'hygiène et de sécurité CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration) Comités techniques paritaires CTP ministérielCTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZECTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Comités d'hygiène et de sécurité CHS centralCHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZECHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Commissions consultatives paritaires CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationCCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationCCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Commissions administratives paritaires (CAP) : administrateurs civils CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils Commissions administratives paritaires (CAP) :inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux Commissions administratives paritaires (CAP) :professeurs de chaires supérieures (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) :inspecteurs de l'Education nationale CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationaleCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : personnels de direction CAP nationale compétente pour le corps des personnels de directionCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de GuyaneCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de VersaillesCommissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de GuyaneCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de VersaillesCAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de MayotteCAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuyaneCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de VersaillesCAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de MayotteCAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs de lycée professionnel (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuyaneCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de VersaillesCAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de MayotteCAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-CalédonieCommissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la GuyaneCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et char …