En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion). Il vise à encadrer l'implantation, la réalisation et l'exploitation de ces installations pour prévenir les risques et protéger l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations de combustion à leur déclaration initiale et aux prescriptions générales.
• Les procédures de contrôle périodique et de modification des installations.
• La tenue d'un dossier d'installation classée par l'exploitant.
• Les règles d'implantation et d'aménagement des installations, y compris le comportement au feu des bâtiments.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration, sauf modifications autorisées.
• Des contrôles périodiques sont effectués par des organismes agréés pour vérifier la conformité aux prescriptions.
• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Un dossier d'installation classée, contenant divers documents (déclaration, plans, rapports de visite, etc.), doit être tenu à jour et mis à disposition.
• Les appareils de combustion doivent être implantés à au moins 10 mètres des limites de propriété, des établissements recevant du public et des installations de matières combustibles ou inflammables.