Article – loi établit les listes des zones géographiques réglementées et des sérotypes de la fièvre catarrhale du
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit les listes des zones géographiques réglementées et des sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton considérés comme endémiques dans ces zones en France métropolitaine. Il s'agit d'une annexe à un arrêté fixant des mesures techniques et administratives pour lutter contre cette maladie.
Pour qui: Les départements et communes listés dans l'annexe, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, l'Aveyron, le Cantal, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, la Creuse, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, le Lot, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, la Charente et la Dordogne; Toute personne ou entité concernée par l'élevage ou le déplacement d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les zones géographiques spécifiques où la fièvre catarrhale du mouton est réglementée.
- Les sérotypes de la maladie qui sont concernés par cette réglementation dans chaque zone.
- Les sérotypes de la maladie considérés comme endémiques dans ces zones réglementées.
- La liste détaillée des communes et départements affectés par ces réglementations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les départements et communes listés dans l'annexe, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, l'Aveyron, le Cantal, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, la Creuse, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, le Lot, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, la Charente et la Dordogne.
- Toute personne ou entité concernée par l'élevage ou le déplacement d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
Quels sont les points clés ?
- Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont également considérés comme endémiques.
- De nombreux départements, comme l'Ain (01), l'Allier (03), l'Ardèche (07), et d'autres, sont réglementés spécifiquement pour le sérotype 8, qui y est aussi endémique.
- La Charente (16) et la Dordogne (24) ont de nombreuses communes listées individuellement comme zones réglementées pour le sérotype 8.
- La liste des zones réglementées et des sérotypes endémiques est mise à jour, la dernière modification datant du 17 octobre 2015.