En bref

Cette annexe établit les règles techniques obligatoires en matière de santé et de sécurité pour la conception et la construction des machines neuves ou considérées comme neuves, afin d'assurer un niveau élevé de protection des personnes.

Ce qu'il réglemente

• L'évaluation des risques par le fabricant pour déterminer les règles techniques applicables à une machine.
• Les principes généraux de conception et de construction des machines pour éliminer ou réduire les dangers.
• Les obligations du fabricant concernant les matériaux, l'éclairage, la manutention, l'ergonomie et les postes de travail des machines.
• La sécurité et la fiabilité des systèmes de commande des machines.

Qui il concerne

• Les fabricants de machines neuves ou considérées comme neuves.
• Les opérateurs et toute personne se trouvant dans la zone dangereuse d'une machine.

Points clés

• Le fabricant doit évaluer les risques pour déterminer les règles techniques applicables et concevoir la machine en conséquence.
• Les obligations s'appliquent même en cas de mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.
• Les règles techniques sont obligatoires, mais si les objectifs ne peuvent être atteints en raison de l'état de la technique, la machine doit tendre vers ces objectifs.
• La machine doit être conçue pour être apte à assurer sa fonction sans exposer quiconque à un risque, y compris pendant le transport, le montage, le démontage, la mise hors service et la mise au rebut.