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En bref

Ce décret recodifie la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et établit les conditions d'application des solutions d'effet équivalent dans la construction. Il vise à organiser et clarifier les règles relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
Ce qu'il réglemente

Les règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments, incluant les définitions et les principes de respect des règles de construction.
L'encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments, y compris les structures de conseil, les procédures administratives, les responsabilités et assurances, et le contrôle technique.
Les règles générales de sécurité des bâtiments, couvrant la stabilité, les risques naturels et technologiques, et la sécurité d'usage (ascenseurs, installations électriques, piscines, etc.).
La sécurité des personnes contre les risques d'incendie, la qualité sanitaire, l'acoustique, et l'accessibilité des bâtiments.
Qui il concerne

Les professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments.
Les propriétaires et occupants de bâtiments, notamment en ce qui concerne les obligations d'entretien, les diagnostics et l'accessibilité.
Points clés

Il introduit une procédure pour la mise en œuvre de "solutions d'effet équivalent" permettant d'atteindre les objectifs des règles de construction par des moyens différents.
Il détaille les attestations nécessaires pour le respect des objectifs et la bonne mise en œuvre des solutions.
Il établit des règles spécifiques pour la desserte postale, les réseaux de communication, le stationnement des véhicules électriques et des vélos.
Il définit les obligations en matière de diagnostics (déchets, performance énergétique, électricité, gaz, termites) et d'audits énergétiques pour les bâtiments.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000043816034
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/43/81/60/LEGIARTI000043816034.xml
Article
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Annexe
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation.
 Sct. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments, Sct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. R111-1, Art. R111-2, Sct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction, Sct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Art. R112-1, Art. R112-2, Sct. Section 2 : Attestation de respect des objectifs, Art. R112-3, Art. R112-4, Sct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre, Art. R112-5, Art. R112-6, Sct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Section 5 : Dérogations aux règles de construction, Art. R112-9, Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Art. R112-16, Art. R*112-17, Sct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R113-1, Sct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication, Art. R113-2, Art. R113-3, Art. R113-4, Art. R113-5, Sct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriques, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9, Art. R113-10, Sct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos, Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17, Sct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Sct. Section 1 : Organismes publics, Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7, Art. R121-8, Art. R121-9, Art. R121-10, Art. R121-11, Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Art. D121-12, Art. D121-13, Art. D121-14, Art. D121-15, Art. D121-16, Art. D121-17, Art. D121-18, Art. D121-19, Art. D121-20, Art. D121-21, Art. D121-22, Sct. Chapitre II : Procédures administratives, Sct. Section 1 : Etudes préalables, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Sct. Section 2 : Déclarations et autorisations, Sct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public, Art. R122-5, Art. R122-6, Sct. Paragraphe 1 : Compétence, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. D122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Sct. Paragraphe 3 : Instruction de la demande, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-17, Art. R122-18, Art. R*122-19, Art. R122-20, Sct. Paragraphe 4 : Décision, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Attestations, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Sct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES, Art. R123-1, Sct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS, Sct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE, Sct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8, Art. R125-9, Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R*125-14, Art. R125-15, Art. R125-16, Sct. Section 2 : Contrôle technique obligatoire, Art. R125-17, Art. R125-18, Art. R125-19, Art. R125-20, Art. R125-21, Sct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Obligations d'entretien, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Section 2 : Entretien des équipements, Sct. Section 3 : Obligation d'accès, Art. R126-5, Art. R126-6, Art. R126-7, Sct. Section 4 : Divisions de bâtiments existants, Sct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires, Sct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions, Art. R126-8, Art. R126-9, Art. R126-10, Art. R126-11, Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Sct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R126-15, Art. R126-16, Art. R126-17, Art. R126-18, Art. D126-19, Art. R126-20, Sct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25, Sct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique, Art. R126-26, Art. R126-27, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. R126-28, Art. R126-29, Sct. Sous-section 3 : Audit énergétique, Art. R126-30, Art. R126-31, Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34, Sct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité, Art. R126-35, Art. R126-36, Sct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz, Art. R126-37, Art. R126-38, Art. R126-39, Art. D126-40, Art. R126-41, Sct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites, Art. R126-42, Art. D126-43, Sct. Section 6 : Aides à la productivité, Art. R126-44, Art. R126-45, Art. R126-46, Art. R126-47, Sct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Protection contre les insectes xylophages, Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Sct. Chapitre II : RISQUES NATURELS, Sct. Section 1 : Prévention des risques naturels, Art. R132-1, Sct. Section 2 : Prévention des risques sismiques, Art. R132-2, Sct. Section 3 : Prévention des effets des cyclones, Sct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Sct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES, Sct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R134-16, Art. R134-17, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R134-18, Art. R134-19, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33, Art. R134-34, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R134-35, Art. R134-36, Art. R134-37, Art. R134-38, Art. R134-39, Art. R134-40, Art. R134-41, Art. R134-42, Art. R134-43, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R134-44, Art. R134-45, Art. R134-46, Art. R134-47, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R134-48, Sct. Section 2 : Sécurité des installations électriques, Art. R134-49, Art. R134-50, Sct. Section 3 : Sécurité des installations de gaz, Sct. Section 4 : Sécurité des piscines, Art. D134-51, Art. D134-52, Art. D134-53, Art. D134-54, Sct. Section 5 : Sécurité des portes de garage, Art. R134-55, Art. R134-56, Art. R134-57, Art. R134-58, Sct. Section 6 : Prévention des risques de chute, Art. R134-59, Sct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments, Art. R134-60, Art. R134-61, Art. R134-62, Sct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES, Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, Art. R143-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Sct. Section 2 : Classement des établissements, Art. R143-18, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21, Sct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, Art. R143-22, Sct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Art. R143-23, Art. R143-24, Sct. Sous-section 2 : Commissions de sécurité, Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-28, Art. R143-29, Art. R143-30, Art. R143-31, Art. R143-32, Art. R143-33, Sct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements, Art. R143-34, Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R143-37, Art. R143-38, Art. R143-39, Art. R143-40, Art. R143-41, Art. R143-42, Art. R143-43, Art. R143-44, Sct. Section 5 : Sanctions administratives, Art. R143-45, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R143-46, Art. R143-47, Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL, Art. R144-1, Sct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R145-1, Art. R145-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. R145-6, Sct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, Art. R146-1, Art. R146-2, Sct. Section 1 : Définitions et classifications, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Sct. Section 2 : Conception et utilisation, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Art. R146-9, Art. R146-10, Art. R146-11, Sct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1, Art. R146-12, Art. R146-13, Art. R146-14, Art. R146-15, Art. R146-16, Art. R146-17, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux, Art. R146-18, Art. R146-19, Art. R146-20, Art. R*146-21, Art. R146-22, Art. R146-23, Art. R146-24, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle, Art. R146-25, Art. R146-26, Art. R146-27, Art. R146-28, Art. R146-29, Art. R146-30, Art. R146-31, Art. R146-32, Art. R146-33, Art. R146-34, Art. R146-35, Sct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE, Sct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS, Art. R151-1, Art. R151-2, Sct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU, Art. D152-1, Art. R152-2, Sct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR, Sct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation, Art. R153-1, Sct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R153-5, Art. R153-6, Art. R153-7, Art. R153-8, Sct. Chapitre IV : ACOUSTIQUE, Sct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs, Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R154-4, Art. R154-5, Sct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation, Art. R154-6, Art. R154-7, Sct. Chapitre V : OUVERTURES, Sct. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures, Art. R155-1, Sct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES, Art. R156-1, Sct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS, Art. R157-1, Art. R157-2, Art. R157-3, Art. R157-4, Art. R157-5, Art. R157-6, Sct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs, Art. R162-1, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-4, Sct. Section 2 : Construction de maisons individuelles, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-7, Sct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public, Art. R162-8, Art. R162-9, Art. R162-10, Art. R162-11, Art. R162-12, Art. R162-13, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS, Art. R163-1, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS, Art. R164-1, Art. R164-2, Art. R164-3, Art. R164-4, Art. R164-5, Art. R164-6, Sct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE, Sct. Section 1 : Compétences, Art. R165-1, Art. R165-2, Sct. Section 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R165-3, Sct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D165-4, Art. D165-5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R165-6, Art. R165-7, Sct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-11, Art. R165-12, Sct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R165-13, Art. R165-14, Art. R165-15, Sct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. R165-16, Art. R165-17, Sct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. D165-20, Art. R165-21, Sct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. D171-6, Art. R171-7, Art. R171-8, Art. R171-9, Sct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Sct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable, Art. R173-8, Sct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Sct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R174-1, Sct. Sous-section 2 : Équipements obligatoires, Art. R174-2, Art. R174-3, Art. R174-4, Art. R174-5, Art. R174-6, Art. R174-7, Sct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R174-8, Art. R174-9, Art. R174-10, Art. R174-11, Art. R174-12, Sct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude, Art. R174-13, Art. R174-14, Art. R174-15, Art. R174-16, Art. R174-17, Art. R174-18, Sct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire, Art. D174-19, Art. D174-20, Art. D174-21, Sct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R174-22, Sct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-23, Art. R174-24, Art. R174-25, Sct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-26, Sct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-27, Art. R174-28, Art. R174-29, Art. R174-30, Sct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, Art. R174-31, Sct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie, Art. R174-32, Sct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUES, Sct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Art. R175-6, Sct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS, Sct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents, Sct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments, Sct. Chapitre IV : Règles de sécurité, Sct. Section 1 : Immeubles de grande hauteur, Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-3, Sct. Section 2 : Etablissements recevant du public, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone, Art. R184-6, Sct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophages, Art. R184-7, Art. R184-8, Sct. Chapitre V : Règles en matière énergétique, Art. R185-1, Art. R185-2, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs, Art. R186-1, Sct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R191-1, Art. D191-2, Art. R191-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. R192-1, Art. R192-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. R192-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. R192-4
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Dispositions particulières à la G... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Principes généraux de respect des... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des so... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Procédures administratives (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : RISQUES NATURELS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : Dispositions applicables à toute... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : ACOUSTIQUE (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : Règles de sécurité (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Définitions (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SA... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECH... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre M : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SY... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : OUVERTURES (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : Règles en matière énergétique (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Livre Ier : Construction, entretien et rénovati... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 1 : Compétence (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 2 : Mention des informations dans le... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 3 : Instruction de la demande (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 4 : Dispositions diverses (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 4 : Décision (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe I : Champ d'application et définitions (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe II : Exigences à respecter pour la m... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe III : Obligations des opérateurs éco... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et de... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe V : Notification des organismes char... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe VI : Obligations des organismes noti... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe VII : Sanctions (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Caractéristiques acoustiques de cer... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Caractéristiques thermiques et perf... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Compétences (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Construction de bâtiments d'habitat... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Dispositions générales (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Dispositions générales (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Définition et application des règle... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Définitions et classifications (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Etudes préalables (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Immeubles de grande hauteur (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Obligations d'entretien (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Organismes publics (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solu... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Prévention des risques naturels (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Règles générales (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Sécurité des ascenseurs (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Équipements obligatoires des immeub... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Attestation d'accessibilité (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Attestation de respect des objectifs (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Caractéristiques acoustiques (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Classement des établissements (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Conception et utilisation (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Conseil supérieur de la constructio... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Construction de maisons individuelles (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Contrôle technique obligatoire (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Desserte postale et réseaux de comm... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Dispositions applicables en cas de ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Dispositions applicables lors de la... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Déclarations et autorisations (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Entretien des équipements (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Etablissements recevant du public (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Prévention des intoxications par le... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Prévention des risques sismiques (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Règles particulières aux bâtiments ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Sécurité des installations électriques (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Attestations (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Autorisation de travaux sur un imme... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Aération des logements (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Construction d'établissements recev... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'acces... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Dispositions applicables en cas de ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Dispositions d'application (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Intoxications par le monoxyde de ca... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Obligation d'accès (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Obligations d'actions de réduction ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Prévention des effets des cyclones (M)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Stationnement des véhicules électri... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Sécurité des installations de gaz (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Vérification de la conformité d'un ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Divisions de bâtiments existants (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Données relatives aux solutions d'e... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Infrastructures de stationnement de... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Instruction de la demande d'approba... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Obligations relatives à l'occupatio... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Protection contre les insectes xylo... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Préventions des risques liés aux so... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Sécurité des piscines (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Économies d'énergie dans les immeub... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Décision d'approbation et modificat... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Dérogations aux règles de construction (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Informations et diagnostics obligat... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Mesures de contrôle (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Sanctions administratives (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Sécurité des portes de garage (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Aides à la productivité (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Dispositions diverses (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Prévention des risques de chute (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section unique : Classification des matériaux (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section unique : Dispositions applicables aux ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section unique : Pilotage des systèmes techniq... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Section unique : Protection contre les insecte... (M)
Code de la construction et de l'habitation. - Section unique : Règles générales relatives au... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déc... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Définitions (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Généralités (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Commissions de sécurité (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Diagnostic de performance éner... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Détermination des objectifs de... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Équipements obligatoires (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Audit énergétique (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubl... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Modulation des objectifs de ré... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Organisation du contrôle des é... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Répartition des frais de chauf... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Etat de l'installation intérie... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascense... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau ch... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 5 : Etat de l'installation intérie... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 5 : Evaluation et constat du respe... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section unique : Autorisations applicable... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA ... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RI... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA C... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre V : QUALITÉ SANITAIRE (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONN... (V)
Code de la construction et de l'habitation. - Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-13 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-14 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-15 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-17 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-21 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-22 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D122-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-40 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-43 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D134-51 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D134-52 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D134-53 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D134-54 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-13 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-6 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D152-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D171-6 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D174-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D174-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D174-21 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D191-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*112-17 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*122-17 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*122-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*125-14 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*141-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*143-35 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*146-21 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-11 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-13 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-15 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-2 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-13 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-14 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-15 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-17 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-7 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-13 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-14 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-15 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-21 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-23 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-25 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-26 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-27 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-28 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-29 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-30 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-31 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-33 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-34 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-35 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-6 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-13 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-15 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-17 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-21 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-6 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-10 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-11 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-13 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-14 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-15 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-20 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-23 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-24 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-25 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-26 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-27 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-30 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-31 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-32 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-33 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-34 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-35 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-36 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-37 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-38 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-39 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-41 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-42 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-44 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-45 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-46 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-47 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-6 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-8 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-9 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-3 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-10 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-40 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-41 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-42 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-43 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-44 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-45 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-46 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-48 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-4 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-45 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R145-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R145-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R145-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R145-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R145-5 (V)
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-11 (V)
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