En bref

Ce texte est un cahier des charges type qui définit les règles applicables aux concessions d'aérodromes appartenant à l'État. Il encadre la réalisation, l'exploitation et le développement de ces infrastructures aéroportuaires.

Ce qu'il réglemente

• L'objet et la nature des concessions aéroportuaires de l'État.
• La gestion et la classification des biens (meubles et immeubles) liés à la concession (biens de retour, de reprise, propres).
• Les conditions de constitution de droits réels sur les biens de la concession.
• Le cadre général de l'exploitation des aérodromes, incluant les principes de service public et de coordination.

Qui il concerne

• L'État, représenté par le ministre chargé de l'aviation civile.
• Le concessionnaire, qui est l'entité chargée de l'exploitation de l'aérodrome.
• Les usagers des aérodromes (transporteurs aériens, passagers, public, etc.).

Points clés

• La concession porte sur la réalisation, le développement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des infrastructures et services d'un ou plusieurs aérodromes.
• Le concessionnaire assure l'exploitation de l'aérodrome à ses frais, risques et périls, et doit fournir un service aéroportuaire répondant aux besoins des usagers.
• Les biens de la concession sont classés en biens de retour (appartenant à l'État), biens de reprise (mobiliers, pouvant être repris par l'État) et biens propres (immobiliers, appartenant au concessionnaire).
• Le concessionnaire doit respecter les principes de transparence, d'égalité de traitement des usagers, de laïcité et de neutralité du service public, et coordonner les différents intervenants sur l'aérodrome.