En bref

Cet arrêté fixe la liste des produits et services qui sont soumis à des taxes. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services soumis à la taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois.
• Les produits et services soumis à la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les produits et services soumis à la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les produits et services soumis à la taxe pour le développement des industries de l'habillement.

Qui il concerne

• Les entreprises et professionnels des industries de l'ameublement et du bois.
• Les entreprises et professionnels des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les entreprises et professionnels des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les entreprises et professionnels des industries de l'habillement.

Points clés

• La taxe pour l'ameublement et le bois s'applique à une large gamme de produits, des sièges aux meubles de bureau, en passant par les cadres en bois et les cercueils.
• La taxe pour le cuir, la maroquinerie et la chaussure concerne les cuirs bruts, semi-finis et finis, ainsi que divers articles en cuir comme les vêtements, les articles de voyage et les chaussures.
• La taxe pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les arts de la table inclut des articles en bois pour la table, la vaisselle en porcelaine, les couteaux de table, les montres et les bijoux.
• La taxe pour l'habillement vise les vêtements en cuir, les vêtements de travail, et une variété de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants.