En bref

Cet arrêté fixe la liste des produits et services qui sont soumis à des taxes. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services des industries de l'ameublement et du bois.
• Les produits et services des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les produits et services des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les produits et services des industries de l'habillement.

Qui il concerne

• Les entreprises produisant ou fournissant des articles d'ameublement et des produits du bois.
• Les entreprises produisant ou fournissant des articles en cuir, de maroquinerie et des chaussures.
• Les entreprises produisant ou fournissant des articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les entreprises produisant ou fournissant des vêtements.

Points clés

• La taxe pour l'ameublement s'applique à divers articles en bois, sièges, meubles de bureau, de cuisine, autres meubles, jeux en bois, cercueils et services de restauration ou réparation de meubles.
• La taxe pour les industries du bois concerne le bois scié et raboté, la laine et farine de bois, les panneaux à base de bois, les éléments de menuiserie et de charpente en bois, et certains objets en bois.
• La taxe pour le cuir s'applique aux cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis, ainsi qu'aux articles de maroquinerie, de voyage, de chasse, divers articles en cuir (y compris gants et ceintures) et aux chaussures.
• La taxe pour l'habillement vise les vêtements en cuir, les vêtements de travail, et divers vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants, ainsi que les opérations sous-traitées liées à leur fabrication.