En bref

Cet arrêté établit la liste des produits et services soumis à des taxes spécifiques. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services liés aux industries de l'ameublement et du bois.
• Les produits et services des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les produits et services des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les produits et services des industries de l'habillement.

Qui il concerne

• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'ameublement et des produits du bois.
• Les entreprises des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la chaussure, de l'horlogerie, de la bijouterie, de l'orfèvrerie, des arts de la table et de l'habillement.

Points clés

• La taxe pour l'ameublement s'applique à divers articles en bois, sièges et leurs parties, meubles de bureau, de cuisine, et autres meubles, ainsi qu'à certains jeux et jouets en bois, cercueils, et services de restauration ou réparation de meubles.
• La taxe pour les industries du bois concerne le bois scié et raboté, les panneaux et placages, les parquets, les éléments de menuiserie et de charpente en bois, et d'autres objets en bois.
• La taxe pour le cuir, la maroquinerie et la chaussure vise les cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis, les articles de maroquinerie, de voyage, de chasse, les gants et ceintures en cuir, ainsi que toutes sortes de chaussures et leurs parties.
• La taxe pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les arts de la table inclut les articles en bois pour la table, la verrerie, la vaisselle, les couverts, les articles d'orfèvrerie, les montres, les pendules, les perles, pierres précieuses et articles de bijouterie.
• La taxe pour l'habillement s'applique aux vêtements en cuir et aux vêtements de travail, ainsi qu'à divers manteaux, vestes, pantalons, robes et jupes en tissu pour hommes, femmes et enfants.