Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921, qui concernent les systèmes de refroidissement évaporatif et les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau. Il vise à encadrer leur implantation, leur fonctionnement et leur suivi pour la protection de l'environnement.
Pour qui: Les exploitants d'installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air; Les exploitants d'installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La conformité des installations aux déclarations initiales et les procédures de modification.
- Le contenu du dossier d'installation classée que l'exploitant doit tenir à jour.
- Les règles d'implantation des installations, notamment par rapport aux prises d'air et aux locaux occupés.
- Les définitions spécifiques aux systèmes de refroidissement et de récupération de chaleur, ainsi qu'aux termes liés à la qualité de l'eau et aux arrêts d'installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air.
- Les exploitants d'installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère.
Quels sont les points clés ?
- Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
- L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant la déclaration, les plans, et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
- L'installation doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.
- Les rejets d'air potentiellement chargés d'aérosols ne doivent pas être effectués au droit d'une prise d'air ni d'ouvrants.
Droit de l'environnement et agricole
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