En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921, qui concernent les systèmes de refroidissement évaporatif et les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau. Il vise à encadrer leur implantation, leur fonctionnement et leur suivi pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et les procédures de modification.
• Le contenu du dossier d'installation classée que l'exploitant doit tenir à jour.
• Les règles d'implantation des installations, notamment par rapport aux prises d'air et aux locaux occupés.
• Les définitions spécifiques aux systèmes de refroidissement et de récupération de chaleur, ainsi qu'aux termes liés à la qualité de l'eau et aux arrêts d'installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air.
• Les exploitants d'installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant la déclaration, les plans, et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
• L'installation doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.
• Les rejets d'air potentiellement chargés d'aérosols ne doivent pas être effectués au droit d'une prise d'air ni d'ouvrants.