En bref

Cet arrêté établit les zones géographiques en France métropolitaine qui sont réglementées pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, en précisant les sérotypes du virus concernés. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large sur les mesures techniques et administratives pour cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La liste des départements et communes considérés comme des "zones réglementées" pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes spécifiques du virus de la fièvre catarrhale du mouton pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes du virus considérés comme endémiques (présents de manière habituelle) dans ces zones.
• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) avec des sérotypes spécifiques (1, 2, 4, 8 et 16).

Qui il concerne

• Les autorités administratives et sanitaires chargées de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
• Les éleveurs et propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans les zones listées.

Points clés

• La plupart des départements listés sont réglementés pour le sérotype 8.
• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
• Chaque zone réglementée a une liste de sérotypes pour lesquels elle est réglementée et une liste de sérotypes considérés comme endémiques, qui sont identiques dans ce texte.
• La liste inclut des départements entiers (ex: Ain, Allier, Aube) et des communes spécifiques au sein de certains départements (ex: Hautes-Alpes, Ariège).