Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en…

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de traitement de produits minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et le travail du verre.
• Les activités de métallurgie (fabrication, traitement, fonderie, travail mécanique, nettoyage, revêtement).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie et le travail du verre.
• Les entreprises produisant des détergents et savons.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées selon des catégories (A, E, D, S, C) basées sur leur capacité ou puissance installée.
• Pour le broyage de pierres, la puissance installée des machines fixes est un critère, avec des seuils comme 550 kW (catégorie A) ou 200 kW (catégorie E).
• Les stations de transit de produits minéraux sont classées selon leur capacité de transit (par exemple, supérieure à 25 000 m³ pour la catégorie E) ou la superficie de l'aire de transit (par exemple, supérieure à 30 000 m² pour la catégorie A).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres est classée A si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Les fonderies de plomb sont classées A si la capacité de production est supérieure à 100 kg/j.
• Le nettoyage de surfaces avec des liquides organohalogénés est classé A si le volume équivalent des cuves de traitement est supérieur à 1 500 l.