En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité, de leur capacité et de leur impact potentiel sur l'environnement. Il établit des seuils de capacité pour déterminer le régime de classement de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de traitement de produits minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et le travail du verre.
• Les activités de métallurgie (fabrication, traitement, fonderie, travail mécanique, nettoyage, revêtement).

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie et le travail du verre.
• Les entreprises produisant des détergents et savons.

Points clés

• Les installations sont classées selon des catégories (A, E, D, S, C) basées sur leur capacité ou puissance installée.
• Pour le broyage de pierres, la puissance installée des machines fixes est un critère, avec des seuils comme 550 kW (catégorie A) ou 200 kW (catégorie E).
• Les stations de transit de produits minéraux sont classées selon leur capacité de transit (par exemple, supérieure à 25 000 m³ pour la catégorie E) ou la superficie de l'aire de transit (par exemple, supérieure à 30 000 m² pour la catégorie A).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres est classée A si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Les fonderies de plomb sont classées A si la capacité de production est supérieure à 100 kg/j.
• Le nettoyage de surfaces avec des liquides organohalogénés est classé A si le volume équivalent des cuves de traitement est supérieur à 1 500 l.