En bref
Cet article de loi détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en listant diverses activités industrielles liées aux minéraux, métaux et produits chimiques, ainsi que les seuils de capacité ou de puissance qui déterminent leur classement. Il s'agit d'une annexe au Code de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de traitement de minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
- Les stations de transit de produits minéraux ou de déchets inertes.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et produits en béton.
- Les activités de fonderie, travail des métaux, nettoyage, dégraissage, décapage et revêtement de surfaces.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
- Les exploitants de stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets non dangereux inertes.
- Les entreprises de fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et produits en béton.
- Les entreprises impliquées dans la fonderie, le travail mécanique des métaux, le nettoyage, dégraissage, décapage et revêtement de surfaces.
Points clés
- Les installations de broyage, concassage, criblage, etc., sont classées selon la puissance installée de l'ensemble des machines fixes, avec des seuils comme "supérieure à 550 kW" (A) ou "supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW" (D).
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées selon leur capacité de transit, par exemple "supérieure à 25 000 m³" (E) ou "supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³" (D).
- Les installations de fabrication de béton prêt à l'emploi sont classées selon leur capacité de malaxage, par exemple "supérieure à 3 m³" (E) ou "inférieure ou égale à 3 m³" (D).
- Les activités de nettoyage-dégraissage de surface utilisant des liquides à base aqueuse sont classées selon la quantité de produit mise en œuvre, par exemple "supérieure à 7 500 l" (E) ou "supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l" (DC).