Article – loi détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de traitement de minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux ou de déchets inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et produits en béton.
• Les activités de fonderie, travail des métaux, nettoyage, dégraissage, décapage et revêtement de surfaces.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
• Les exploitants de stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets non dangereux inertes.
• Les entreprises de fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et produits en béton.
• Les entreprises impliquées dans la fonderie, le travail mécanique des métaux, le nettoyage, dégraissage, décapage et revêtement de surfaces.

Quels sont les points clés ?

• Les installations de broyage, concassage, criblage, etc., sont classées selon la puissance installée de l'ensemble des machines fixes, avec des seuils comme "supérieure à 550 kW" (A) ou "supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW" (D).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées selon leur capacité de transit, par exemple "supérieure à 25 000 m³" (E) ou "supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³" (D).
• Les installations de fabrication de béton prêt à l'emploi sont classées selon leur capacité de malaxage, par exemple "supérieure à 3 m³" (E) ou "inférieure ou égale à 3 m³" (D).
• Les activités de nettoyage-dégraissage de surface utilisant des liquides à base aqueuse sont classées selon la quantité de produit mise en œuvre, par exemple "supérieure à 7 500 l" (E) ou "supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l" (DC).