Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations et activités en fonction de leur potentiel impact sur l'environnement, notamment celles impliquant des substances chimiques, radioactives, ou des élevages. Il précise les seuils à partir desquels ces activités sont soumises à des régulations spécifiques.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses; Les exploitants d'installations manipulant des substances radioactives.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La désignation et le classement des installations selon leur activité (chimique, élevage, stockage, etc.).
- Les seuils de capacité ou de quantité de substances qui déterminent le régime de déclaration ou d'autorisation.
- Les règles spécifiques pour les substances radioactives, incluant des définitions et des méthodes de calcul de rapport d'activité.
- Les activités d'élevage d'animaux (bovins, porcs, volailles, lapins, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et leurs seuils.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses.
- Les exploitants d'installations manipulant des substances radioactives.
- Les éleveurs d'animaux et les gestionnaires d'installations de stockage de produits agricoles ou alimentaires.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions concernant la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 ont été annulées par une décision du Conseil d'État du 23 avril 2009.
- Pour les acides (rubrique 1611), une quantité totale supérieure ou égale à 250 tonnes est soumise à autorisation (A), et entre 50 et 250 tonnes à déclaration (D).
- Pour les substances radioactives (rubrique 1715), le classement dépend d'un rapport Q, avec des seuils comme Q ≥ 10^4 pour l'autorisation (A) et 1 ≤ Q < 10^4 pour la déclaration (D).
- Les élevages de bovins (rubrique 2101) sont classés en fonction du nombre d'animaux, par exemple, plus de 400 veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement nécessitent une autorisation (A).
Droit de l'environnement et agricole
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