Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement détaille la nomenclature des installations classées pour la…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) pour diverses activités industrielles liées aux minéraux, métaux et produits chimiques. Elle établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de classement (Autorisation, Enregistrement, Déclaration, Déclaration avec Contrôle périodique) et le coefficient de la taxe.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, des métaux ou certains produits chimiques; Les entreprises impliquées dans la production de matériaux de construction comme le béton, le ciment, la chaux, le plâtre.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes.
- Les installations de production de béton prêt à l'emploi et de fabrication de produits en béton.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, céramiques, réfractaires, verre, ainsi que le travail des minéraux et métaux.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, des métaux ou certains produits chimiques.
- Les entreprises impliquées dans la production de matériaux de construction comme le béton, le ciment, la chaux, le plâtre.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon leur capacité ou puissance installée, allant de la Déclaration (D) à l'Autorisation (A), en passant par l'Enregistrement (E) et la Déclaration avec Contrôle périodique (DC).
- Pour les installations de broyage (rubrique 2515), une puissance installée supérieure à 550 kW relève du régime d'Autorisation (A).
- Les stations de transit de produits minéraux (rubrique 2517) sont classées en Autorisation (A) si la superficie de l'aire de transit est supérieure à 30 000 m².
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres (rubrique 2520) est en Autorisation (A) si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- Le travail mécanique des métaux et alliages (rubrique 2560) est en Enregistrement (E) si la puissance installée est supérieure à 1 000 kW.