Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à décl

En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations qui utilisent ou stockent des substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau, afin de protéger l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur fonctionnement et leur contrôle pour prévenir les risques.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations et aux contrôles périodiques.
• Les modifications apportées aux installations et la justification du respect des prescriptions.
• La gestion des accidents, les changements d'exploitant et la cessation d'activité.
• Les règles d'implantation, d'aménagement, de sécurité incendie et de rétention des produits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 ("Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)").
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration et est soumise à des contrôles périodiques.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Les installations de stockage doivent être implantées à au moins 10 mètres des limites de propriété, sauf si un mur coupe-feu de 2 heures est présent.
• Le sol des locaux de stockage ou de manipulation doit être étanche, incombustible et équipé pour recueillir les produits répandus accidentellement.
• Le stockage de substances liquides doit être associé à une capacité de rétention d'au moins 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale.