En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- La liste des établissements et unités du Service d'Infrastructure de la Défense (SID) concernés par des restructurations.
- Les localisations géographiques spécifiques (villes, départements) où ces restructurations ont lieu.
- Les types d'opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités liées à ces restructurations.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense, spécifiquement ceux relevant du Service d'Infrastructure de la Défense (SID).
- Le personnel affecté aux unités et antennes listées dans l'annexe III (suite) de l'arrêté.
Points clés
- L'arrêté liste de nombreuses unités et antennes du SID, réparties sur plusieurs départements français (ex: 17, 18, 2B, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 44, 45, 47, 49).
- Les opérations concernent des "Etablissement du service d'infrastructure de la défense", des "Unités de soutien d'infrastructure de la défense" et des "Antennes".
- Certaines localisations sont identifiées comme des "Pôles" (ex: Pôles de Bourges, Pôles de Brest, Pôles de Bordeaux, Pôles de Montpellier, Pôles de Rennes, Pôles de Tours, Pôles de Grenoble, Pôle d'Angers).
- Les restructurations peuvent impliquer des unités principales et leurs antennes associées (ex: Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort - Antenne de La Rochelle).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000027207596
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/75/LEGIARTI000027207596.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2012-12-29
2013-12-29
AUTONOME
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort - Antenne de La Rochelle
17
La Rochelle
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort - Antenne de Saintes
17
Les Gonds
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort
17
Saint-Agnant
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôles de Bourges
18
Avord
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Avord
18
Avord
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Avord Antenne de Bourges
18
Bourges
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne d'Henrichemont
18
Henrichemont
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brive-la-Gaillarde
19
Brive-la-Gaillarde
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôle de Borgo
2B
Borgo
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara - Antenne de Calvi
2B
Calvi
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara
2B
Ventiseri
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon - Antenne d'Auxonne
21
Auxonne
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon
21
Longvic
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde - Antenne de La Courtine
23
La Courtine
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Pôles de Besançon
25
Besançon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon
25
Besançon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon - Antenne de Valdahon
25
Valdahon
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon - Antenne de Valence
26
Valence
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux
27
Evreux
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Favière
27
Favière
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Val-de-Reuil
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Vernon
27
Vernon
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Châteaudun
28
Châteaudun
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lanvéoc
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de l'Ile Longue
29
Crozon
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Pôles de Crozon
29
Crozon
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Landivisiau
29
Landivisiau
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antenne de Laudun
30
Laudun
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antennes de Nîmes
30
Nîmes
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse et antennes
31
Balma
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne de Muret
31
Muret
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Bordeaux
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et Antennes de Bordeaux
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et Antenne de Cazaux
33
La Teste-de-Buch
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Antenne du Camp de Souge
33
Martignas-sur-Jalle
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Antennes de Bordeaux Beauséjour et Merignac
33
Mérignac
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Antenne de Saint-Médard-en-Jalles
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Montpellier
34
Montpellier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier
34
Montpellier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Bruz
35
Bruz
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Cesson-Sévigné
35
Cesson-Sévigné
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Saint-Aubin-du-Cormier
35
Saint-Aubin-du-Cormier
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de La Maltière
35
Saint-Jacques-de- La -Lande
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne de Neuvy-Pailloux
36
Neuvy-Pailloux
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne de Rosnay
36
Rosnay
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours - Antenne de Cinq-Mars-la-Pile
37
Cinq-Mars-la-Pile
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôles de Tours
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Tours
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Grenoble
38
Grenoble
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble
38
Grenoble
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Montbonnot
38
Montbonnot
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Varces
38
Varces
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux - Antenne de Biscarosse
40
Biscarosse
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau - Antenne de Dax
40
Dax
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Mont de Marsan
40
Mont-de-Marsan
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours - Antenne de Romorantin-Lanthenay
41
Romorantin-Lanthenay
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Nantes
44
Nantes
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Bricy
45
Bricy
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Chanteau
45
Chanteau
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Gien
45
Gien
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne d'Orléans
45
Orléans
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban - Antenne d'Agen
47
Agen
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôle d'Angers
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Fontevraud-l'Abbaye
49
Fontevraud-l'Abbaye
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Saumur
49
Saumur
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Montreuil Juigné
49
Avrillé
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cherbourg
50
Cherbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôles de Cherbourg
50
Cherbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne
51
Châlons-en-Champagne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Connantray-Vaurefroy
51
Connantray-Vaurefroy
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier - Antenne de Marolles
51
Marolles
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Met - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Mourmelon
51
Mourmelon-le-Grand
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier - Antenne de Chaumont
52
Chaumont
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense
52
Saint-Dizier
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy - Antenne d'Ecrouves
54
Ecrouves
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy - Antenne de Lunéville
54
Lunéville
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Pôles de Nancy
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Nancy
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Met - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy - Antenne d'Ochey
54
Ochey
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun - Antenne d'Etain
55
Etain
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun
55
Thierville-sur-Meuse
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan et antenne de Guer
56
Guer
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan - Antenne de Vannes
56
Vannes
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Lorient
56
Lorient
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lorient -Base aéronavale Lann-Bihoué
56
Ploemeur
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg - Antenne de Bitche
57
Bitche
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg - Antenne de Dieuze
57
Dieuze
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Metz
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Metz
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz - Antenne de Montigny-lès-Metz
57
Montigny-lès-Metz
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg
57
Saint-Jean-Kourtzerode
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg - Antenne de Sarrebourg
57
Sarrebourg
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz - Antenne de Thionville
57
Thionville
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz - Antenne de Woippy
57
Woippy
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille - Antenne de Cambrai
59
Cambrai
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille - Antenne de Douai
59
Douai
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Pôles de Lille
59
Lille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille
59
Lille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Pôle de Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand - Antenne de l'AIA
63
Aulnat
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôle de Clermont-Ferrand
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand - Antenne d'Issoire
63
Issoire
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau - Antenne de Bayonne
64
Bayonne
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau
64
Pau
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau - Antenne énergie Pau
64
Uzein
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau - Antenne de Tarbes
65
Tarbes
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne - Antenne de Perpignan
66
Perpignan
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg - Antenne de Hagueneau Neubourg Drachenbronn
67
Hagueneau
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg - Antenne d'Illkirch-Graffenstaden
67
Illkirch-Graffenstaden
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg - Antenne de Mutzig-Gresswiller
67
Mutzig
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Pôles de Strasbourg
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar
68
Colmar
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar - Antenne de Meyenheim
68
Meyenheim
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Lyon
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Lyon
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon - Antenne de Mont-Verdun
69
Poleymieux-au-Mont-d'Or
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains
70
Saint-Sauveur
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon - Antenne d'Autun
71
Autun
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon - Antenne de Chalon-sur-Saône
71
Chalon-sur-Saône
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Champagné
72
Champagné
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de La Flèche
72
La Flèche
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Chambéry
73
Barby
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne d'Annecy
74
Cran-Gevrier
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Pôles de Paris
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de l'école militaire, de l'hôpital Val de grâce
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry - Antenne de Fontainebleau
77
Fontainebleau
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Houilles
78
Houilles
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Maisons Lafitte
78
Maisons Lafitte
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Rambouillet
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Saint-Cyr-l'Ecole
78
Saint-Cyr-l'Ecole
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Saint-Germain-en-Laye
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antenne de Satory
78
Satory
X
X
X
X
X
SID
Direction centrale du service de l'infrastructure de la défense
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France pôles de Versailles
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles -Unité de soutien d'infrastructure de la défense
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Vélizy-Villacoublay
78
Villacoublay
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne
79
Saint-Maixent-l'Ecole
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille - Antenne de Doullens
80
Doullens
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne de Castres
81
Castres
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne énergie de Lacaune
81
Lacaune
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne énergie de Toulouse
81
Toulouse
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban - Antenne de Castelsarrasin
82
Castelsarrasin
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban - Antenne de Caylus
82
Caylus
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Pôle région Midi-Pyrénées
82
Montauban
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense
82
Montauban
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Draguignan
83
Draguignan
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense
83
Draguignan
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan - Antenne de Fréjus
83
Fréjus
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Hyères et antenne du Levant
83
Hyères
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan - Antenne du Cannet-des-Maures
83
Le Cannet-des-Maures
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan - Antenne de Canjuers
83
Montferrat
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense
83
Saint-Mandrier-sur-Mer
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de la base navale de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulon
83
La Crau - Six Fours
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antennes d'Orange
84
Orange
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antenne d'Apt
84
Saint-Christol
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole - Antenne de Fontenay-le-Comte
85
Fontenay-le-Comte
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole - Antennes de Poitiers
86
Poitiers
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains - Antenne d'Epinal
88
Epinal
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar - Antenne de Belfort
90
Belfort
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry - Antenne de Brétigny
91
Brétigny sur Orge
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Montlhéry
91
Ollainville
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry - Antennes de Saclay
91
Saclay
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry - Antenne de Brétigny-Vert-le-Petit
91
Vert-le-Petit
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris - Antenne de Percy
92
Clamart
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles - Antennes de Suresnes
92
Suresnes
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris antennes du Kremlin Bicêtre
94
Le Kremlin Bicêtre
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris - Antenne de Bégin
94
Saint-Mandé
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Pôles de Paris
94
Vincennes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil - Antenne de Taverny
95
Taverny
X
X
X
X
X
SID
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg - Antenne de Donaueschingen
République fédérale d'Allemagne
Donaueschingen
X
X
X
X
X
X
X
X
Service parisien de soutien de l'administration centrale
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de la gestion budgétaire et financière
59
Lille
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous direction de la gestion budgétaire et financière
75
Paris
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction des achats
75
Paris
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de l'ingéniérie du soutien
75
Paris
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de la performance interne
75
Paris
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - direction de site de Paris intra-muros
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - direction de site de Balard
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de la performance interne
92
Bagneux
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - direction de site de Bagneux
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous direction de la gestion budgétaire et financière
94
Arcueil
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - direction de site Arcueil-Vanves
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
94
Arcueil
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de l'ingéniérie du soutien
94
Arcueil
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de la performance interne
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
Service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction de l'ingéniérie du soutien Vincennes
94
Vincennes
X
X
X
X
X
DICOD
DICOD
Délégation à l'information et à la communication de défense
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
DPSD
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
06
Nice
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
13
Istres
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
17
Rochefort
X
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
18
Avord
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
2A
Ajaccio
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
21
Dijon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
25
Besançon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
29
Brest
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
31
Toulouse
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense sud-ouest
33
Bordeaux
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense ouest
35
Rennes
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
37
Tours
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
38
Grenoble
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
44
Nantes
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
45
Orléans
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
50
Cherbourg
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
51
Châlons-en-Champagne
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
52
Saint-Dizier
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
56
Lorient
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense est
57
Metz
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense nord
59
Lille
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
64
Pau
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
67
Strasbourg
X
X
X
X
DPSD
Antenne de la protection et de la sécurité de la défense au CFIAR
67
Strasbourg
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense sud-est
69
Lyon
X
X
X
X
DPSD
Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense -Ilot Saint-Germain
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de PARIS
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Cité de l'air
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense IDF
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense de Reuilly
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
76
Rouen
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
83
Draguignan
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense sud
83
Toulon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
86
Poitiers
X
X
X
X
DPSD
Direction de la sécurité industrielle en région parisienne
92
Malakoff
X
X
X
X
DPSD
Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense
92
Malakoff
X
X
X
X
X
Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.