Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Pour qui: Les services et établissements du ministère de la défense, spécifiquement ceux relevant du Service d'Infrastructure de la Défense (SID); Le personnel affecté aux unités et antennes listées dans l'annexe III (suite) de l'arrêté.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des établissements et unités du Service d'Infrastructure de la Défense (SID) concernés par des restructurations.
- Les localisations géographiques spécifiques (villes, départements) où ces restructurations ont lieu.
- Les types d'opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités liées à ces restructurations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère de la défense, spécifiquement ceux relevant du Service d'Infrastructure de la Défense (SID).
- Le personnel affecté aux unités et antennes listées dans l'annexe III (suite) de l'arrêté.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste de nombreuses unités et antennes du SID, réparties sur plusieurs départements français (ex: 17, 18, 2B, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 44, 45, 47, 49).
- Les opérations concernent des "Etablissement du service d'infrastructure de la défense", des "Unités de soutien d'infrastructure de la défense" et des "Antennes".
- Certaines localisations sont identifiées comme des "Pôles" (ex: Pôles de Bourges, Pôles de Brest, Pôles de Bordeaux, Pôles de Montpellier, Pôles de Rennes, Pôles de Tours, Pôles de Grenoble, Pôle d'Angers).
- Les restructurations peuvent impliquer des unités principales et leurs antennes associées (ex: Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort - Antenne de La Rochelle).
Droit administratif
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