En bref
Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes suite à des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrains. Il liste les communes concernées, les phénomènes naturels et les périodes de reconnaissance.
Ce qu'il réglemente
- La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
- Les types de phénomènes naturels couverts (inondations, coulées de boue, mouvements de terrains).
- Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance pour chaque événement.
- Les motivations de la décision de reconnaissance, souvent liées à la période de retour des précipitations ou des débits.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe, telles que Ambronay (Ain), Chartèves (Aisne), Antibes (Alpes-Maritimes), et d'autres.
- Les habitants et les biens situés dans ces communes et affectés par les phénomènes naturels reconnus.
Points clés
- La reconnaissance est accordée pour des phénomènes spécifiques comme les inondations et coulées de boue, ou les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
- Les motivations de la décision incluent des cumuls de précipitations ou des débits de pointe des cours d'eau présentant une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- Certaines communes ont déjà eu des reconnaissances au cours des 5 dernières années, comme Moulinet (Alpes-Maritimes) avec 1 reconnaissance ou Pégomas (Alpes-Maritimes) avec 3 reconnaissances.
- Les périodes de reconnaissance varient, par exemple du 08/10/2024 au 08/10/2024 pour Ambronay, ou du 16/10/2024 au 20/12/2024 pour Labatie-d'Andaure.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000050807421
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/50/80/74/LEGIARTI000050807421.xml
Article
VIGUEUR
2024-12-22
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Annexe
ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Ambronay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Chartèves
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Courmont
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Aisne
Oulchy-le-Château
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Ubaye-Serre-Ponçon
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
02/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cannes
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cannet (Le)
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
02/03/2024
04/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Mougins
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Moulinet
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
03/03/2024
03/03/2024
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne (La)
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/02/2024
10/02/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
26/02/2024
27/02/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/03/2024
01/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Ardèche
Ardoix
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Bogy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Boulieu-lès-Annonay
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/10/2024
19/10/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Chandolas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Charnas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Joannas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardèche
Joyeuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Ardèche
Labatie-d'Andaure
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Laboule
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lafarre
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Malbosc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Mars
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Préaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Rochette (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-Auriolles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-en-Montagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Désirat
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Aouste
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Aubigny-les-Pothées
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Bazeilles
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Châtelet-sur-Sormonne (Le)
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Douzy
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Draize
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Lalobbe
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Laval-Morency
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Liart
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Logny-Bogny
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Rocquigny
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Rouvroy-sur-Audry
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Signy-l'Abbaye
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Tournes
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Vaux-Villaine
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Ardennes
Vireux-Molhain
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Vulaines
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Marseille
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
04/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Arcenant
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
31/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Chailly-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Courlon
Inondations et coulées de boue
14/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Jailly-les-Moulins
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Magnien
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
12/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Magnien
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Précy-sous-Thil
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Sainte-Sabine
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
02/04/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Toutry
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau qui a favorisé le ruissellement, et du débit de pointe du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Vianges
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Vitteaux
Inondations et coulées de boue
09/07/2024
09/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Agne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/03/2024
07/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Boisville-la-Saint-Père
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Orrouer
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Thivars
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Chambon
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Chamborigaud
Inondations et coulées de boue
15/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Génolhac
Inondations et coulées de boue
15/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Grand-Combe (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Julien-de-Peyrolas
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Amboise
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/02/2024
24/02/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Indre-et-Loire
Véretz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
26/02/2024
04/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Isère
Saint-Christophe-en-Oisans
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Landes
Bastennes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castel-Sarrazin
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castelnau-Chalosse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Lourquen
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Ossages
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Pomarez
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Chailles
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Choussy
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Controis-en-Sologne (Le)
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Fossé
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lorges
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Marolles
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Monthou-sur-Bièvre
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Seur
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Valloire-sur-Cisse
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/09/2024
28/09/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Haute-Loire
Beaulieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Grazac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Lapte
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Maurice-de-Lignon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Yssingeaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Chantecoq
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Foulayronnes
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sembas
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chazé-sur-Argos
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Erdre-en-Anjou
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Godefroy (La)
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Joiselle
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
26/02/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Bais
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Brains-sur-les-Marches
Inondations et coulées de boue
07/09/2024
07/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Bainville-sur-Madon
Inondations et coulées de boue
06/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Hatrize
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/02/2024
23/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Meurthe-et-Moselle
Lorey
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Tramont-Saint-André
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Creil
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Lagny-le-Sec
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mareuil-sur-Ourcq
Inondations et coulées de boue
12/10/2024
13/10/2024
4
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Bretoncelles
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Ceton
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Sablons sur Huisne
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Val-au-Perche
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/03/2024
18/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Lefaux
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
06/11/2023
06/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Inondations et coulées de boue
27/09/2024
27/09/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour égale à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Cheust
Inondations et coulées de boue
02/09/2024
03/09/2024
1
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Bas-Rhin
Haguenau
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Rœschwoog
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Roppenheim
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Rochetaillée-sur-Saône
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/04/2024
03/05/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Amance
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Anjeux
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Champvans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Grattery
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Igny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Vauconcourt-Nervezain
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Savoie
Val-Cenis
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Hermeray
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouy-en-Josas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Milon-la-Chapelle
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Raizeux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Saint-Cyr-l'École
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Lambert
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Verrière (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Versailles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Bourseville
Inondations et coulées de boue
19/11/2024
19/11/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Somme
Maisnières
Inondations et coulées de boue
18/11/2024
19/11/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Monclar-de-Quercy
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Montalzat
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Bagnols-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Bastide (La)
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Var
Callian
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Callian
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Cannet-des-Maures (Le)
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Cogolin
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fayence
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fayence
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fréjus
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Garde-Freinet (La)
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
25/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Gassin
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Grimaud
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Luc (Le)
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Montauroux
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Motte (La)
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Puget-sur-Argens
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Var
Roque-Esclapon (La)
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Var
Roquebrune-sur-Argens
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Raphaël
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Sainte-Maxime
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Seillans
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Seillans
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tanneron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tourrettes
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tourrettes
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Trans-en-Provence
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Vidauban
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
25/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Lamotte-du-Rhône
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Mondragon
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
04/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
23/02/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Arpajon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boullay-les-Troux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Dourdan
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Igny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longjumeau
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longpont-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Ollainville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Orsay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Pecqueuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Roinville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Cyr-sous-Dourdan
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saulx-les-Chartreux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Savigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villemoisson-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Marnes-la-Coquette
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Rueil-Malmaison
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Vaucresson
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Villeneuve-Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Saint-Gratien
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Val-d'Oise
Soisy-sous-Montmorency
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Basse-Terre
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe
Bouillante
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe
Gourbeyre
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe
Pointe-Noire
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe
Terre-de-Bas
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe
Vieux-Fort
Inondations par choc mécanique des vagues
30/06/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Martinique
Anses-d'Arlet (Les)
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
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