Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté détaille les observations qui peuvent être faites lors du contrôle technique des véhicules lourds ayant des réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les contrôles complémentaires pour le transport de personnes (TCP) et les véhicules de dépannage.
Ce qu'il réglemente
- L'identification des véhicules lourds par des documents spécifiques (carte violette, attestation d'aménagement, certificat et attestation d'éthylotest anti-démarrage).
- Les équipements de prévention des risques d'incendie (coupe-batterie, extincteur, dispositif d'évacuation des fumées).
- Les issues de secours et de service (portes, fenêtres, trappes, marteaux-percuteurs) et leurs commandes.
- Les aménagements intérieurs (allées, sièges, couchettes, planchers, barres, poignées, éclairage, chauffage, visibilité, ceintures) et les dispositifs de sécurité (boîte de premiers secours, inscriptions, lampe autonome, signal de détresse).
- Les spécificités pour le transport d'enfants (verrouillage et témoin de porte arrière, pictogramme, éthylotest anti-démarrage), le transport de personnes handicapées (plate-forme d'accès, arrimage fauteuil), le transport occasionnel (demande d'arrêt), les TCP articulés et les TCP à étage.
- Les contrôles complémentaires pour les véhicules de dépannage (carte blanche, signalisation, éclairage flèche).
Qui il concerne
- Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds soumis à des réglementations spécifiques.
- Les centres de contrôle technique réalisant les inspections de ces véhicules.
Points clés
- La présence et l'état de la "carte violette" ou de l'attestation d'aménagement sont vérifiés, leur absence ou détérioration étant une observation.
- Le fonctionnement et la présence du coupe-batterie et de l'extincteur sont des points de contrôle importants pour la prévention des incendies.
- Les portes de service et de secours, ainsi que leurs commandes et accès, doivent être en bon état et fonctionner correctement.
- Les dispositifs d'éthylotest anti-démarrage (EAD) doivent être présents et conformes au certificat d'immatriculation.