Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les mesures de protection contre l'incendie pour certains types de navires. Il établit des règles détaillées pour la construction et l'intégrité au feu des cloisons et des ponts.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'intégrité au feu des cloisons et des ponts séparant différents types de locaux à bord des navires.
- Les exigences pour les traversées des cloisonnements d'incendie par des tuyaux, câbles et conduits.
- La protection des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie, notamment les portes.
- Les spécifications techniques pour les portes d'incendie, y compris leur fonctionnement et leur résistance.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Les cloisons et ponts doivent avoir une intégrité au feu spécifique (par exemple, A-0, A-15, A-60, B-0, C) selon les locaux adjacents, comme détaillé dans les Tableaux 9.7 et 9.8.
- Les tuyaux en acier ou matériau équivalent traversant des cloisonnements de type "A" n'ont pas besoin d'être testés s'ils ont une épaisseur d'au moins 3 mm et une longueur d'au moins 900 mm (ou 450 mm de chaque côté du cloisonnement).
- Les portes d'incendie dans les cloisonnements de type "A" doivent avoir une résistance au feu équivalente à celle des cloisons et être en acier ou matériau équivalent.
- Les portes d'incendie automatiques doivent se fermer en 10 à 40 secondes pour les portes à charnières, et à une vitesse de 0,1 à 0,2 m/s pour les portes à glissières, et doivent pouvoir être actionnées à distance depuis un poste de sécurité central.
Droit immobilier et de la construction
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