Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'an
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Il détaille, par département, quelles espèces sont considérées comme nuisibles et dans quelles zones géographiques.
Pour qui: Les habitants et autorités des départements listés (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze); Les personnes impliquées dans la gestion de la faune sauvage et la régulation des espèces nuisibles.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des espèces animales classées nuisibles.
- Les zones géographiques (départements, communes ou cantons) où ces espèces sont considérées comme nuisibles.
- Les modalités de destruction de ces espèces.
- Les périodes pendant lesquelles ces destructions peuvent avoir lieu (non spécifié dans l'extrait fourni).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les habitants et autorités des départements listés (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze).
- Les personnes impliquées dans la gestion de la faune sauvage et la régulation des espèces nuisibles.
Quels sont les points clés ?
- Plusieurs espèces sont désignées comme nuisibles, notamment la Fouine, le Renard, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, l'Etourneau sansonnet, la Martre et le Geai des chênes.
- La classification comme "nuisible" et les zones concernées varient considérablement d'un département à l'autre, et parfois même au sein d'un même département (par exemple, pour le Renard dans l'Aude ou la Pie bavarde dans les Hautes-Alpes).
- Certaines espèces, comme le Renard, sont souvent considérées comme nuisibles sur l'ensemble du département dans de nombreux cas (ex: Ain, Allier, Ardennes).
- D'autres espèces, comme la Martre ou le Geai des chênes, sont listées comme nuisibles dans des zones plus spécifiques ou moins fréquemment que d'autres.
Droit de l'environnement et agricole
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