Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de de

En bref

Cet arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Il détaille, par département, quelles espèces sont considérées comme nuisibles et dans quelles zones géographiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des espèces animales classées nuisibles.
• Les zones géographiques (départements, communes ou cantons) où ces espèces sont considérées comme nuisibles.
• Les modalités de destruction de ces espèces.
• Les périodes pendant lesquelles ces destructions peuvent avoir lieu (non spécifié dans l'extrait fourni).

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des départements listés (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze).
• Les personnes impliquées dans la gestion de la faune sauvage et la régulation des espèces nuisibles.

Points clés

• Plusieurs espèces sont désignées comme nuisibles, notamment la Fouine, le Renard, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, l'Etourneau sansonnet, la Martre et le Geai des chênes.
• La classification comme "nuisible" et les zones concernées varient considérablement d'un département à l'autre, et parfois même au sein d'un même département (par exemple, pour le Renard dans l'Aude ou la Pie bavarde dans les Hautes-Alpes).
• Certaines espèces, comme le Renard, sont souvent considérées comme nuisibles sur l'ensemble du département dans de nombreux cas (ex: Ain, Allier, Ardennes).
• D'autres espèces, comme la Martre ou le Geai des chênes, sont listées comme nuisibles dans des zones plus spécifiques ou moins fréquemment que d'autres.