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Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'an

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Il détaille, par département, quelles espèces sont considérées comme nuisibles et dans quelles zones géographiques.

Pour qui: Les habitants et autorités des départements listés (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze); Les personnes impliquées dans la gestion de la faune sauvage et la régulation des espèces nuisibles.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'environnement et agricole
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • La liste des espèces animales classées nuisibles.
  • Les zones géographiques (départements, communes ou cantons) où ces espèces sont considérées comme nuisibles.
  • Les modalités de destruction de ces espèces.
  • Les périodes pendant lesquelles ces destructions peuvent avoir lieu (non spécifié dans l'extrait fourni).

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les habitants et autorités des départements listés (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze).
  • Les personnes impliquées dans la gestion de la faune sauvage et la régulation des espèces nuisibles.

Quels sont les points clés ?

  • Plusieurs espèces sont désignées comme nuisibles, notamment la Fouine, le Renard, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, l'Etourneau sansonnet, la Martre et le Geai des chênes.
  • La classification comme "nuisible" et les zones concernées varient considérablement d'un département à l'autre, et parfois même au sein d'un même département (par exemple, pour le Renard dans l'Aude ou la Pie bavarde dans les Hautes-Alpes).
  • Certaines espèces, comme le Renard, sont souvent considérées comme nuisibles sur l'ensemble du département dans de nombreux cas (ex: Ain, Allier, Ardennes).
  • D'autres espèces, comme la Martre ou le Geai des chênes, sont listées comme nuisibles dans des zones plus spécifiques ou moins fréquemment que d'autres.

Droit de l'environnement et agricole

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Droit de l'environnement et agricole

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.