Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Ce texte est une annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur potentiel d'impact sur l'environnement, notamment en termes de capacité de production ou de puissance installée. Il établit des seuils pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, ainsi que l'enrobage au bitume de matériaux routiers et la fabrication de produits en béton.
- La fabrication de céramiques, le taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels, la fusion de matières minérales, et la fabrication et le travail du verre.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles manipulant des produits minéraux, des déchets inertes, ou fabriquant des matériaux de construction.
- Les entreprises impliquées dans la transformation des métaux, la fabrication de produits chimiques, et la production de polymères.
Points clés
- Les installations sont classées selon leur puissance installée (ex: broyage de minéraux, rubrique 2515) ou leur capacité de production/traitement (ex: ciments, rubrique 2520, supérieure à 5 t/j).
- Les régimes de classement sont "A" (autorisation), "E" (enregistrement), "D" (déclaration) ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique), indiquant le niveau de surveillance requis.
- Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'activité, par exemple, pour les stations de transit de produits minéraux (rubrique 2517), la superficie de l'aire de transit détermine le classement (supérieure à 30 000 m² pour "A").
- Certaines activités, comme la fabrication de coke (rubrique 2542), sont classées "A" quelle que soit leur capacité.