Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » Décret n°

En bref

Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) "Université de Lyon", qui est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il définit son objet, sa composition, ses compétences et la composition de son conseil d'administration.

Ce qu'il réglemente

• L'objet et le statut juridique de l'Université de Lyon.
• La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que l'organisme de recherche qui la composent.
• Les missions et compétences spécifiques de l'Université de Lyon, notamment en matière de coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche.
• La composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration.

Qui il concerne

• Les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'Université de Lyon (ex: Université Claude Bernard Lyon-I, ENS de Lyon, etc.).
• Le Centre national de la recherche scientifique.
• Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de ces établissements.

Points clés

• L'Université de Lyon est une université confédérale avec un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).
• Elle coordonne l'offre de formation et la stratégie de recherche de ses membres, et assure la promotion du site.
• Le conseil d'administration est composé de 17 représentants des établissements membres, 4 personnalités qualifiées, 6 représentants des entreprises/associations/collectivités, 8 représentants des enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, 4 représentants des autres personnels et 4 représentants des usagers.
• Les mandats des représentants des catégories 4 et 5 sont de quatre ans renouvelables, et ceux de la catégorie 6 sont de deux ans renouvelables.