Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et d

En bref

Cet arrêté fixe les règles techniques que doivent respecter les élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs qui sont soumis à déclaration pour la protection de l'environnement. Il vise à encadrer l'implantation, l'exploitation et la gestion de ces installations afin de prévenir les nuisances et les pollutions.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et la gestion des modifications.
• Les distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes par rapport aux habitations et aux points d'eau.
• Les règles spécifiques pour les élevages de volailles et de porcs en plein air.
• Les procédures en cas d'accident, de changement d'exploitant ou de cessation d'activité.

Qui il concerne

• Les exploitants d'élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration.
• Les tiers (habitants, occupants de locaux, campeurs, etc.) situés à proximité de ces élevages.

Points clés

• Les bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers.
• Cette distance peut être réduite à 50 mètres pour les bâtiments mobiles d'élevage de volailles ou les bâtiments d'élevage de bovins sur litière, et à 25 mètres en zone de montagne.
• Les installations doivent être à au moins 35 mètres des puits et forages, et à au moins 200 mètres des lieux de baignade.
• Pour les élevages de porcs en plein air, la densité ne doit pas dépasser 15 animaux reproducteurs par hectare et 90 porcs à l'engraissement par an et par hectare.