Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relev

Que réglemente ce texte ?

• Les règles d'implantation et de construction des bâtiments.
• Le comportement au feu des installations et les dispositifs de désenfumage.
• L'accessibilité des sites pour les services d'urgence.
• La gestion des risques de pollution des sols et des eaux.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations traitant des déchets d'équipements électriques et électroniques (rubrique n° 2711).
• Les exploitants d'installations traitant des métaux ou déchets de métaux non dangereux (rubrique n° 2713).
• Les exploitants d'installations traitant des déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (rubrique n° 2714).
• Les exploitants d'installations traitant des déchets non dangereux non inertes (rubrique n° 2716).

Quels sont les points clés ?

• Les installations n° 2711 ou 2716 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés.
• Les parois extérieures des bâtiments fermés (rubriques n° 2711, 2714 et 2716) doivent être éloignées des limites du site d'au moins 1,5 fois la hauteur, avec un minimum de 20 mètres.
• Les bâtiments où sont entreposés des produits combustibles ou inflammables doivent avoir une structure R15 et des matériaux de classe A2s1d0.
• Les bâtiments fermés doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.