Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » Décret n°

En bref

Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Lyon », qui est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il définit son organisation, ses membres, ses missions et la composition de son conseil d'administration.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement de la COMUE « Université de Lyon » en tant qu'établissement public.
• Les missions et compétences de cette COMUE, notamment la coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche.
• La composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration.
• Les conditions d'adhésion ou de retrait des membres de la COMUE.

Qui il concerne

• Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la COMUE « Université de Lyon » (universités, écoles, instituts).
• Le Centre national de la recherche scientifique.
• Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de ces établissements.
• Les entreprises, associations et collectivités territoriales représentées au conseil d'administration.

Points clés

• La COMUE « Université de Lyon » est une université confédérale avec un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Elle a pour mission générale de coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert de ses membres.
• Le conseil d'administration comprend 17 représentants des établissements membres, 4 personnalités qualifiées, 6 représentants des entreprises/associations/collectivités, 8 représentants des enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, 4 représentants des autres personnels et 4 représentants des usagers.
• Les mandats des représentants des catégories 4 et 5 sont de quatre ans renouvelables, et celui des représentants de la catégorie 6 est de deux ans renouvelable.