Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport

En bref

Cet arrêté encadre le transport routier de marchandises dangereuses, en se concentrant spécifiquement sur les exigences techniques et de sécurité des flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement, ainsi que sur les citernes d'ammoniac destinées à l'agriculture.

Ce qu'il réglemente

• Les prescriptions de construction, d'agrément, d'épreuves et de marquage des flexibles pour le transport de marchandises dangereuses liquides ou gazeuses.
• Les exigences spécifiques pour les flexibles transportant de l'ammoniac, des hydrocarbures gazeux liquéfiés, des gaz liquéfiés réfrigérés et des carburants.
• Les prescriptions de construction et d'utilisation des citernes fixes, démontables et sur berce pour le transport d'ammoniac en agriculture.
• Les contrôles périodiques, réparations et réformes des flexibles.

Qui il concerne

• Les constructeurs et fabricants de flexibles utilisés pour le transport de marchandises dangereuses.
• Les propriétaires et utilisateurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses, notamment ceux utilisant des flexibles pour le chargement/déchargement et des citernes d'ammoniac pour l'agriculture.

Points clés

• Les flexibles doivent être construits avec des matériaux appropriés et avoir une pression d'éclatement au moins égale à 3 fois la pression maximale de service.
• La pression maximale de service des flexibles pour les autres matières liquides ou gazeuses doit être d'au moins 1 MPa (10 bar).
• Les flexibles sont soumis à un agrément par la DRIRE et à des épreuves initiales et périodiques (contrôle visuel annuel, épreuve d'étanchéité pour certains fluides).
• Les flexibles doivent être réformés au plus tard six ans après la date d'épreuve initiale, ou trois ans pour ceux destinés à l'ammoniac.
• Les citernes d'ammoniac pour l'agriculture (volume de 250 L à 15 000 L) doivent respecter des prescriptions spécifiques concernant les équipements de service et les orifices de remplissage/vidange.