Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et t
En bref
Cet arrêté établit la liste des produits et services qui sont soumis à des taxes spécifiques. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique pour certains secteurs industriels.
Ce qu'il réglemente
- Les produits, activités et prestations liés à l'ameublement.
- Les produits, activités et prestations des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
- Les produits, activités et prestations des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.
- Les produits, activités et prestations des industries de l'habillement.
- Les produits, activités et prestations des industries de la mécanique, des matériels et consommables de soudage, du décolletage, de la construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques.
Qui il concerne
- Les entreprises et professionnels des secteurs de l'ameublement, du cuir, de la maroquinerie, de la chaussure, de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de l'habillement et de la mécanique.
- Les fabricants et prestataires de services liés aux produits listés dans l'annexe.
Points clés
- La taxe pour l'ameublement s'applique à divers produits en bois (cercueils, cadres, enceintes acoustiques, cages d'horlogerie), aux sièges (sauf exceptions spécifiques), aux meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salle de bains, et autres meubles en bois, bambou, rotin, ainsi qu'aux tables de billard et meubles de jeux.
- La taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure concerne les cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis, ainsi que les articles de maroquinerie, de voyage, de chasse, les gants et ceintures en cuir, et les chaussures.
- La taxe pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie vise les montres et compteurs de temps (sauf pendulettes pour tableaux de bord), les articles de coutellerie, couverts argentés, dorés ou platinés, les articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (sauf diamants industriels travaillés) et la bijouterie fantaisie (sauf articles en cuir).
- La taxe pour l'habillement couvre les vêtements en cuir, les vêtements en textile (travail, dessus, dessous, layette, sport, accessoires), les pelleteries et fourrures, ainsi que certains articles en matières plastiques (vêtements, gants, accessoires) et d'autres produits manufacturés comme les parapluies et certains boutons.