Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie
En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- Les dissolutions, transferts et réorganisations d'entités, formations, unités, services ou établissements du ministère de la défense.
- Les dates de début des opérations de restructuration.
- Les dates de fin d'ouverture des droits aux indemnités de restructuration pour la période 2012-2014.
- La liste des sites géographiques (département et commune) où ces opérations ont lieu.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense, notamment l'Armée de l'air, la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et la Direction générale de l'armement (DGA).
- Le personnel affecté aux entités faisant l'objet de dissolutions, transferts ou réorganisations.
Points clés
- Les opérations sont classées en trois types : Dissolution (D), Transfert (T) et Réorganisation (R).
- Les droits aux indemnités sont ouverts pour une période spécifique, par exemple de 2010 à 2012 ou de 2012 à 2014.
- De nombreuses bases aériennes sont concernées par des dissolutions (ex: Base aérienne n° 278 à AMBERIEU-EN-BUGEY, Base aérienne n° 943 à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN).
- La DGA est également fortement impactée, avec des réorganisations et transferts dans plusieurs de ses directions et services à travers la France.