Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie

LEGIARTI000025389188 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/25/38/91/LEGIARTI000025389188.xml Article Annexe II ABROGE 2012-01-22 2012-12-29 AUTONOME Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes Dissolutions - Transferts - Réorganisations ENTITÉ FORMATION, unité, service ou établissement DÉPARTEMENT français ou pays étranger COMMUNE TYPE de mesure DATE de début des opérations de restructuration DATE de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2012-2014 Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées) AIR Base aérienne n° 278 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2010 2012 AIR Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) : fermeture du centre de transport du GEMA11.606 suite à la réorganisation de la fonction transport. 03 VARENNES-SUR-ALLIER R 2012 2013 AIR Base aérienne n° 943 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN D 2010 2012 AIR Brigade aérienne infrastructure 21.513 33 BORDEAUX R 2011 2012 AIR Groupe de télécommunications GT 10/803 (Site d'accueil : BA 105 Evreux) 33 MERIGNAC T 2011 2012 AIR Ensembles équipe technique et instruction spécialisée -SIC Aéro (EETIS SIC Aéro) : regroupement de la fonction expertise technique et instruction SIC Aéro sur le site de Cinq-Mars-La Pile au sein de l'EETIS SIC Aéro n° 63.538 37 TOURS D 2012 2012 AIR Groupement de télécommunications : rationalisation de la fonction SIC de théâtre. Transfert du groupement à Evreux (27) en vue de constituer, à terme, le GT SIC Aéro. 45 BRICY T 2012 2013 AIR EA 402ème Régiment d'artillerie (RA): dissolution de l'EA consécutive à la dissolution du 402ème RA de Châlons-en-Champagne. 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE D 2012 2012 AIR Base aérienne n° 112 51 BETHENY D 2010 2012 AIR Escadron des systèmes d'information et de communication ESIC Aéro 52 SAINT-DIZIER R 2012 2012 AIR Base aérienne n° 128 57 AUGNY D 2010 2012 AIR Commandement des forces aériennes CFA (Site d'accueil : BA 102 Dijon) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Groupe de télécommunications GT 10/801 (Site d'accueil : BA 105 Evreux) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Equipe technique matériels de recherche électronique ETMRE 63/530 (Site d'accueil : BA 105 Evreux) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Compagnie d'infrastructure en opérations CIO 11/513 (Site d'accueil : BA 106 Mérignac) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Compagnie de gendarmerie de l'air de Metz 03/128 (Site d'accueil : BA 102 Dijon) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Brigade motocycliste 02/128 (Site d'accueil : BA 133 Nancy) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Bureau exécutif permanent nord-est (Site d'accueil : Nancy) 57 MONTIGNY LES METZ T 2011 2012 AIR Base aérienne n° 103 59 HAYNENCOURT D 2010 2012 AIR Bureau sécurité nucléaire 70 SAINT-SAUVEUR D 2012 2012 AIR Base aérienne n° 117 75 PARIS R 2010 2012 AIR Direction des ressources humaines de l'armée de l'air DRHAA 75 PARIS R 2010 2012 AIR Musique de l'air (transfert vers la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay) 75 PARIS T 2011 2012 AIR Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) : réorganisation liée au projet Balard 2015. 75 PARIS R 2012 2014 AIR DRHAA-Bureau politique des ressources humaines (BPRH) : réorganisation liée au projet Balard 2015. 75 PARIS R 2012 2013 AIR Etat-major de l'armée de l'air (mesure liée à la réorganisation du commandement des armées) 75 PARIS R 2012 2012 AIR Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) SIC : transfert des postes au profit de la BA n°105 d'Evreux. 75 PARIS T 2012 2013 AIR Escadron de guerre électronique n° 48.530 88 EPINAL R 2012 2013 AIR Base aérienne n° 217 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2012 AIR Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense SIMMAD 00/590 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2011 2012 AIR Centre d'études et de recherches psychologiques air CERPAIR 10/535 (Site d'accueil : BA 705 Tours) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2011 2012 AIR Centre des systèmes d'information air CSIA 00/617 (Site d'accueil : BA 279 Châteaudun) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2013 2013 AIR Centre de sélection et de pré-orientation air CSPA 28/501 (Site d'accueil : BA 705 Tours) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2011 2012 AIR Compagnie gendarmerie air : transfert à Vélizy-Villacoublay. 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2012 AIR Escadron SYDEREC : transfert à Farges-en-Septaine (18) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2013 2013 AIR Base aérienne n° 921 95 TAVERNY D 2010 2012 AIR Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques EM CFAS : site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villacoublay(78) 95 TAVERNY T 2011 2012 AIR Elément géographique air-marine EGAM 90/532: site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villacoublay(78) 95 TAVERNY T 2011 2012 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) Origine : terre SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production). 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2012 Origine :marine SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2012 Origine: DGA SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2012 Direction générale de l'armement DGA Direction technique-DGA Essais en vol 13 AIX-EN-PROVENCE R 2012 2014 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 13 ISTRES R 2011 2013 DGA Direction technique-DGA Essais en vol (ex- centre d'essais en vol) 13 ISTRES R 2012 2014 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 13 SALON-DE-PROVENCE T 2010 2012 DGA Direction de la stratégie - centre d'information et de documentation de l'armement 16 ANGOULEME R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 16 ANGOULEME T 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 26 VALENCE D 2010 2012 DGA Département central d'information et de communication - service extérieur de la communication 27 VERNON D 2011 2012 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 27 VERNON D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - centre de prestations de proximité 27 VERNON D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - centre de service des ressources humaines 27 VERNON D 2010 2012 DGA Direction technique - service centralisé des achats techniques 27 VERNON D 2010 2012 DGA Direction technique -laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques 27 VERNON D 2010 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - centre technique des systèmes d'information 27 VERNON D 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité : transfert à Val-de-Reuil. 27 VERNON T 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 27 VERNON T 2011 2012 DGA Direction technique - DGA essais en vol 29 BREST R 2012 2014 DGA Direction technique - groupe d'études sous-marines de l'Atlantique 29 BREST D 2010 2012 DGA Direction technique - service centralisé des achats techniques 29 BREST D 2010 2012 DGA Direction technique-DGA Techniques aéronautiques (ex -centre d'essais aéronautiques -CEAT) 31 BALMA R 2012 2014 DGA Direction technique-DGA Essais en vol 31 BLAGNAC R 2012 2014 DGA Direction technique - DGA essais en vol 31 TOULOUSE R 2012 2014 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarrosse) 33 CAZAUX T 2011 2013 DGA Direction technique - DGA essais en vol 33 CAZAUX R 2012 2014 DGA Direction des ressources humaines - centre de formation (CFLE) 33 LATRESNE D 2011 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarrosse) 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES T 2011 2013 DGA Direction technique - DGA essais en vol 33 MERIGNAC R 2012 2014 DGA Service central de la modernisation et de la qualité -service de la qualité 35 BRUZ D 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 41 SALBRIS D 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - centre technique des systèmes d'information 42 SAINT-ETIENNE D 2012 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité -service de la qualité 42 SAINT-ETIENNE D 2012 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité -service de la qualité 49 CHOLET D 2012 2012 DGA Département central d'information et des communications - service extérieur de la communication 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction des opérations - antenne de l'unité de management terrestre 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des opérations - service centralisé des achats 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des opérations - service du maintien en condition opérationnelle 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 49 MONTREUIL-JUIGNE T 2011 2012 DGA Direction des plans - des programmes et du budget - sous -direction des méthodes et du management des projets 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - centre de prestations de proximité 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction technique - établissement technique d'Angers 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction technique - service centralisé des achats techniques 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2012 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - centre technique des systèmes d'information 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2010 2012 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information -centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 49 MONTREUIL-JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget- administration centrale 49 MONTREUIL-JUIGNE R 2011 2012 DGA Direction technique-DGA Essais en vol 51 REIMS R 2012 2014 DGA Direction technique - DGA essais de missiles 56 GAVRES D 2010 2012 DGA Direction technique - service centralisé des achats techniques 56 GAVRES D 2010 2012 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 56 GAVRES D 2010 2012 DGA Direction des ressources humaines - centre de formation de Lorient 56 LORIENT D 2010 2012 DGA Direction technique-DGA Essais en vol 63 CLERMONT-FERRAND R 2012 2014 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 67 STRASBOURG T 2012 2013 DGA Direction des ressources humaines-Administration centrale 75 PARIS T 2012 2013 DGA Direction des ressources humaines-Service d'administration et de rémunération des personnels 75 PARIS T 2012 2013 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 75 PARIS T 2012 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale 75 PARIS T 2012 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information 75 PARIS R 2012 2014 DGA Participation à l'échelon central NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs) : création du pôle interarmées MUNEX (traitement du danger des munitions et engins explosifs) sur le site de Montreuil-Juigné (49) 78 VELIZY-VILLACOUBLAY T 2011 2012 DGA Direction technique - DGA - Techniques navales 83 TOULON R 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 86 CHATELLERAULT D 2011 2013 DGA Direction technique-DGA Essais en vol 91 ATHIS-MONS R 2012 2014 DGA Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Balma) 91 SACLAY T 2011 2013 DGA Direction technique-DGA Essais propulseurs 91 SACLAY R 2012 2014 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges) 91 VERT-LE-PETIT T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - centre de formation d'Ile de France 91 VILLEBON-SUR-YVETTE R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges) 92 BAGNEUX T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines-Service d'administration et de rémunération des personnels : transfert à Arcueil (94) 92 BAGNEUX T 2012 2013 DGA Direction des plans - du budget et de la gestion - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 94 ARCUEIL R 2010 2013 DGA Direction technique - service centralisé des achats techniques 94 ARCUEIL D 2010 2012 DGA Direction technique - service technique - ingénierie des projets 94 ARCUEIL D 2010 2012 Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 06 NICE R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 13 ISTRES R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 17 ROCHEFORT R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 18 AVORD R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 2A AJACCIO R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 21 DIJON R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 25 BESANÇON R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité défense 29 BREST R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 31 TOULOUSE R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - zone de défense sud ouest 33 BORDEAUX R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 34 MONTPELLIER D 2011 2012 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - zone de défense nord ouest 35 RENNES R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 37 TOURS R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 38 GRENOBLE R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 44 NANTES R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 45 ORLEANS R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 50 CHERBOURG OCTEVILLE R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 52 SAINT-DIZIER R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 56 LORIENT R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - zone de défense Est 57 METZ R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - zone de défense nord 59 LILLE R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 60 COMPIEGNE T 2012 2013 DPSD Poste de la protection et de la sécurité défense 60 CREIL T 2012 2013 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 63 CLERMONT-FERRAND R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 64 PAU R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense - Centre de formation interarmées au renseignement 67 STRASBOURG R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 67 STRASBOURG R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud - Est 69 LYON R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 70 LUXEUIL-LES-BAINS D 2012 2013 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense 75 PARIS T 2010 2012 DPSD Direction de la sécurité industrielle en région parisienne 75 PARIS T 2011 2012 DPSD Direction de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile de France de Reuilly 75 PARIS T 2011 2012 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 76 ROUEN R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 78 VELIZY-VILLACOUBLAY R 2012 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 83 DRAGUIGNAN R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense- Zone de défense sud 83 TOULON R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 86 POITIERS R 2011 2014 DPSD Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense 92 MALAKOFF R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 971 POINTE A PITRE D 2011 2012 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 972 FORT -DE - FRANCE R 2011 2014 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 973 CAYENNE R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 973 KOUROU R 2011 2014 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 974 SAINT-DENIS R 2011 2014 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 976 PAMANDZI R 2011 2014 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 987 PAPEETE R 2010 2014 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 988 NOUMEA R 2010 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense Allemagne VILLINGEN-SCHWENNINGEN D 2011 2012 Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) Origine : terre Direction des ressources humaines de l'armée de terre/Cartes d'identité des processus (DRHAT/CIP) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement (SMSIF), créé le 1er janvier 2012 37 TOURS R 2012 2012 Origine: marine Projet Louvois : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2013 Origine : air Projet Louvois : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2014 Origine: SCA Projet Louvois : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2012 Origine: SSA Projet Louvois : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2012 Origine : terre Centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre (CRISAT) : participation à la création du SMSIF. 75 PARIS R 2012 2012 Origine: DGSIC DGSIC : participation à la création du SMSIF. 75 PARIS R 2012 2012 Origine : terre Direction des ressources humaines de l'armée de terre DRHAT/BIP: participation à la création du SMSIF. 75 PARIS T 2012 2012 Origine: SSA Projet Arhmonie : participation à la création du SMSIF. 75 PARIS R 2012 2013 Origine: marine Etat major de la marine- Systèmes d'information d'administration et de gestion-Centre fonctionnel des systèmes d'information (EMM/SIAG/CFSI) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON R 2012 2014 Origine: marine Etat major de la marine- Systèmes d'information d'administration et de gestion-Centre informatique des applications métiers (EMM/SIAG/CIAM) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON R 2012 2014 Origine : SCA Direction centrale du service du commissariat des armées/Frais de déplacement en ligne (DCSCA/FD en ligne) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON T 2012 2014 Etat -major des armées -Services interarmées IA Centre de tri interarmées 75 PARIS D 2010 2012 IA Etat-major des armées - Soutien logistique interarmées - Etat-major de montée en puissance du service interarmées des munitions - EMA / SLI / EMMP SIMu 75 PARIS T 2010 2012 IA Bureau postal interarmées 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2010 2014 IA Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 971 POINTE-A-PITRE R 2010 2012 Forces de souveraineté /terre 41ème bataillon d'infanterie marine (BIMa) 971 POINTE-A-PITRE D 2012 2012 IA Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 IA Forces armées des Antilles - Etat -major interarmées 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 Forces de souveraineté/Terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) Antilles 972 FORT-DE-FRANCE R 2012 2012 Forces de souveraineté/ Terre Cercle de garnison 972 FORT-DE-FRANCE R 2012 2012 Forces de souveraineté /terre 33ème régiment d'infanterie marine (RIMa) 972 FORT-DE-FRANCE D 2012 2012 IA Forces armées des Antilles - Escale de transit aérien et maritime 972 LE LAMENTIN R 2010 2012 Forces de souveraineté /air Base aérienne n° 365 972 LE LAMENTIN D 2012 2012 IA Forces armées de Guyane -Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 973 CAYENNE R 2010 2012 IA Forces armées de Guyane - Escale de transit aérien et maritime 973 CAYENNE R 2010 2012 IA Forces armées de Guyane - Etat -major interarmées 973 CAYENNE R 2010 2012 Forces de souveraineté /terre 9ème régiment d'infanterie marine (RIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 973 CAYENNE R 2011 2012 Forces de souveraineté/ Terre 3ème régiment étranger d'infanterie 973 KOUROU R 2010 2012 IA Forces armées de la zone sud océan indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone sud océan indien - Escale de transit aérien et maritime 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone sud océan indien - Etat -major interarmées 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone sud océan indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 974 SAINT-PIERRE R 2010 2012 Forces de souveraineté /terre 2ème régiment parachutiste d'infanterie marine (RPIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 974 SAINT-PIERRE R 2011 2012 Forces de souveraineté /air Base aérienne n° 181(Evolution de la base aérienne n° 181 en détachement air) 974 SAINTE-MARIE D 2012 2012 Forces de souveraineté /terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique- Polynésie (RIMaP) 987 ARUE D 2012 2012 Forces de souveraineté/ Terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT)- Polynésie 987 ARUE R 2012 2012 Forces de souveraineté/ air Base aérienne n° 190 (Evolution de la base aérienne n° 190 en détachement air) 987 FAA'A D 2012 2012 IA Forces armées de Polynésie française - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 987 PAPEETE R 2010 2012 IA Forces armées de Polynésie Française - Etat-major interarmées 987 PAPEETE R 2010 2012 IA Forces armées de Polynésie française - Service interarmées du transit aérien 987 PAPEETE R 2010 2012 Forces de souveraineté/ Terre Cercle de Polynésie 987 TAAONE R 2012 2012 Forces de souveraineté/ Terre Détachement du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie 987 TARAVAO D 2010 2012 Forces de souveraineté /terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique- Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 988 MONT-DORE R 2011 2012 IA Forces armées de Nouvelle -Calédonie - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 988 NOUMEA R 2010 2012 IA Forces armées de Nouvelle -Calédonie- Etat-major interarmées 988 NOUMEA R 2010 2012 IA Forces armées de Nouvelle -Calédonie - Service de transit militaire interarmées 988 NOUMEA R 2010 2012 Forces de souveraineté /air Eléments air 376 988 NOUMEA R 2011 2012 Forces de souveraineté /marine Base navale Nouvelle -Calédonie 988 NOUMEA R 2011 2012 Forces de présence Forces françaises stationnées au Gabon Gabon R 2012 2012 Forces de présence Forces françaises stationnées à Djibouti République de Djibouti R 2011 2012 Forces de présence/ Terre 13ème demi-brigade de la Légion étrangère (évolution des forces de présence en Afrique)-Transfert aux Emirats arabes unis République de Djibouti DJIBOUTI T 2011 2012 Forces de présence/ Terre 5ème régiment interarmes d'outre-mer [RIAOM] (évolution des forces de présence en Afrique) République de Djibouti DJIBOUTI R 2011 2012 Forces de présence Forces françaises stationnées au Sénégal Sénégal R 2011 2012 Forces de présence/ terre Etat-major interarmées des forces françaises stationnées au Sénégal (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2012 Forces de présence/ terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR R 2011 2012 Forces de souveraineté /marine Unité marine (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2012 Forces de souveraineté /air Base aérienne 160 (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2012 Forces de présence/ Terre 23ème bataillon d'infanterie de marine interarmes d'outre-mer (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2012 Forces de présence /air Brigade gendarmerie air Sénégal OUAKAM R 2012 2012 Etat major des armées - Emploi des forces (EDF) EDF Centre de coordination du transit maritime-District de transit interarmées Méditerranée (intégration de ce district au sein du 519èmegroupement de transit maritime (GTM) de Toulon 13 MARSEILLE R 2010 2012 EDF Etat-major du centre de coordination du transit maritime (intégration de ce district au sein du 519ème (GTM) de Toulon 17 LA ROCHELLE R 2011 2012 EDF Centre de coordination du transit maritime - District de transit interarmées Atlantique (intégration de ce district au sein du 519ème (GTM) de Toulon 17 LA ROCHELLE R 2010 2012 EDF Service de la poste interarmées 75 PARIS D 2012 2014 EDF Centre national des sports de la défense (CNSD) 77 FONTAINEBLEAU R 2013 2013 EDF Etablissement géographique interarmées-Dépôt géographique de Joigny 89 JOIGNY D 2011 2012 Etat major des armées - Commandement interarmées du soutien (COMIAS) COMIAS Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Mourmelon-Antenne de Couvron : la dissolution de l'antenne de Couvron du GSBdD de Mourmelon est liée au transfert, en 2012, du 1er RAMA à Châlons-en-Champagne (51) 02 COUVRON D 2012 2012 COMIAS Antenne du GSBdD de Marseille (institut de médecine tropicale du service de santé des armées-IMTSSA) : l'antenne du GSBdD de Marseille sera dissoute à la fermeture de l'IMTSSA. 13 MARSEILLE D 2013 2013 COMIAS Antenne du GSBdD de Grenoble (centre de recherche du service de santé des armées-CRSSA): l'antenne du GSBdD de Grenoble sera dissoute à la fermeture du CRSSA. 38 LA TRONCHE D 2013 2013 COMIAS Groupement de soutien de la base de défense de Dijon -Antenne de Langres 52 LANGRES D 2012 2014 COMIAS Groupement de soutien de la base de défense de Dijon -Antenne de Fourchambault 58 FOURCHAMBAULT D 2012 2014 COMIAS Groupement de soutien de la base de défense de Dijon -Antenne de Saint-Florentin 89 JAULGES D 2012 2014 COMIAS Groupement de soutien de la base de défense de Belfort 90 BOUROGNE T 2012 2012 Etat major des armées -Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) IA/DIRISI DIRISI Lyon - Antenne SIC Ambérieu 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Lyon- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Lyon - CIRISI Lyon - Détachement système d'information et de communication (SIC) du GSBdD de la Valbonne 01 BELIGNEUX R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Lyon- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) Lyon-Antenne SIC Ambérieu 01 SAINT-MAURICE-DE-REMENS T 2012 2014 IA/DIRISI DIRISI Metz- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) Lille -détachement SIC du 8ème régiment du matériel (RMAT) de Couvron 02 COUVRON et AUMENCOURT R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Lyon- CIRISI Lyon - Détachement SIC de Moulins-Yseure 03 MOULINS R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Lyon - Antenne SIC Varennes Sur Allier 03 VARENNES-SUR-ALLIER R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Lyon -CIRISI Clermont-Ferrand - Antenne SIC Varennes Sur Allier 03 VARENNES-SUR-ALLIER T 2012 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Draguignan - Antenne SIC de Nice 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - détachement SIC du 1er régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers 09 PAMIERS R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en -Champagne- Détachement SIC du 1er régiment du matériel (RMAT) de Brienne-Le-Château 10 BRIENNE-LE-CHATEAU R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en -Champagne- Détachement SIC de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Châtres 10 CHATRES R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en -Champagne- Détachement SIC du centre d'entraînement des postes de commandement (CEPC) de Mailly Le Camp 10 MAILLY-LE-CAMP R 2011 2012 IA/DIRISI CIRISI Istres - Antenne SIC Narbonne 11 NARBONNE R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Antenne SIC Narbonne 11 NARBONNE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Marseille - Détachement SIC de Carcassonne 11 CARCASSONNE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Antenne SIC SYRACUSE France sud 11 CARCASSONNE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Marseille - Détachement SIC du 4ème Régiment étranger Castelnaudary 11 CASTELNAUDARY R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon-Stations-Station SYRACUSE France sud 11 VILLESISCLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - Détachement SIC Le Larzac 12 LA CAVALERIE R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Détachement SIC Aix-en-Provence 13 AIX-EN-PROVENCE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Marseille - Détachement SIC du lycée militaire d'Aix en Provence 13 AIX EN PROVENCE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Marseille - Détachement SIC du GSBdD d'Aubagne 13 AUBAGNE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Détachement SIC Aubagne 13 AUBAGNE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC Carnoux en Provence 13 CARNOUX EN PROVENCE D 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Istres 13 ISTRES R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon -CIRISI Marseille 13 MARSEILLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - Bureau études Marseille 13 MARSEILLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC de la caserne Audéoud 13 MARSEILLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC Camp de Sainte-Marthe 13 MARSEILLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Détachement SIC Lavéran 13 MARSEILLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Détachement SIC Le Muy 13 MARSEILLE D 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Marseille - Détachement SIC du 4ème régiment du matériel de Miramas 13 MIRAMAS R 2011 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Istres - Antenne SIC Salon-de-Provence 13 SALON-DE-PROVENCE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Cognac 16 COGNAC R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Cognac - Division exploitation 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC R 2012 2012 IA/DIRISI Escadron des Systèmes d'Information et de Communication 1J113 17 ROCHEFORT R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Cognac- Détachement SIC de la section marine de Rochefort 17 ROCHEFORT R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Cognac - Antenne SIC Rochefort Saint- Agnant 17 SAINT-AGNANT R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Cognac - Antenne SIC Saintes 17 SAINTES R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux-CIRISI Cognac-Détachement SIC Saintes 17 VENERAND R 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux-CIRISI Cognac-Antenne SIC Rochefort-Saint-Agnant 17 VERGEROUX R 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Rennes - CIRISI Avord - Antenne SIC Bourges 18 BOURGES R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Rennes- CIRISI Avord - Détachement SIC du centre d'études et de développement informatique du matériel (CEDIMAT) de Bourges 18 BOURGES R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Rennes- CIRISI Avord - Détachement SIC des écoles de Bourges 18 BOURGES R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Limoges- Détachement SIC de la 11ème base de soutien du matériel (BSMAT) de Tulle 19 TULLE R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Solenzara - Détachement SIC Ajaccio 2A AJACCIO R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon- CIRISI Solenzara - Détachement SIC de Calvi 2B CALVI R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Solenzara-Détachement SIC Calvi 2B LUMIO R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Dijon Longvic - Antenne SIC Dijon 21 DIJON R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz-CIRISI Dijon-Longvic-Groupe intervention secteur SOCRATE Dijon 21 DIJON R 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz-CIRISI Dijon-Longvic-Division interventions 21 OUGES R 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Limoges- Détachement SIC de la 11ème base de soutien du matériel (BSMAT) de Guéret 23 GUERET R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Mérignac- Détachement SIC de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Bergerac 24 BERGERAC R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Mérignac- Détachement SIC de la 11ème base de soutien du matériel (BSMAT) de Saint - Astier 24 SAINT - ASTIER R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Besançon- détachement SIC du 6ème régiment du matériel (RMAT) de Besançon 25 BESANÇON R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Besançon- détachement SIC du 7èmebataillon du train de Besançon 25 BESANÇON R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Besançon- Détachement SIC de l'état-major des forces n°1(EMF1) Besançon 25 BESANÇON R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Metz-CIRISI Besançon-Division interventions 25 BESANÇON R 2012 2012 IA/DIRISI DIRISI Lyon- CIRISI Lyon - Détachement SIC du GSBdD de Valence 26 VALENCE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Ile-de-France - CIRISI Maisons -Laffitte - Antenne SIC Favières 28 FAVIERES R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Ile-de-France - CIRISI Maison Laffitte - Détachement SIC Favières - 5ème Compagnie 28 FAVIERES D 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Rennes-CIRISI Orléans-Bricy-Antenne Châteaudun 28 VILLAMPUY R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Brest 29 BREST R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest-CIRISI Brest 29 BREST R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Brest - Antenne SIC Crozon 29 CROZON R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest - Antenne SIC Cranou 29 HANVEC R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest - Antenne SIC Pencran 29 LANDERNEAU R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest - antenne SIC BAN de Landivisiau 29 LANDIVISIAU R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest - Antenne SIC Loperhet 29 PLOUGASTEL-DAOULAS R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Brest - station de Kerdraziou 29 PLOUMOGUER R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Orange- Détachement SIC d'Aubagne-antenne de Laudun 30 LAUDUN L'ARDOISE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Marseille-Antenne SIC Nîmes 30 NIMES R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon-CIRISI Orange-Détachement SIC GSBdD Aubagne-Antenne Laudun 30 SAINT-VICTOR-LACOSTE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - Détachement SIC du 3èmerégiment du matériel de l'armée de terre (RMAT) de Muret 31 MURET R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse 31 TOULOUSE R 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - Unité de zone Toulouse 31 TOULOUSE D 2010 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - Détachement SIC du 1er régiment du train parachutiste (RTP) de Toulouse 31 TOULOUSE R 2011 2012 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse- détachement SIC du 4ème groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Toulouse 31 TOULOUSE R 2011 2012 Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11