En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles et activités en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement, notamment celles liées à la transformation de minéraux, métaux, et la fabrication de certains produits chimiques. Il établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de classement de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, ainsi que l'enrobage au bitume.
• Le travail des métaux (fonderie, traitement mécanique, nettoyage, revêtement) et la fabrication de certains produits chimiques (détergents, colorants, polymères).

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux, métaux, et la fabrication de produits chimiques.
• Les entreprises gérant des stations de transit ou de tri de produits minéraux et déchets inertes.

Points clés

• Les installations sont classées selon des régimes (A, E, D, S, C) basés sur des seuils de puissance, capacité de production, volume ou superficie.
• Pour le broyage/concassage (rubrique 2515), le classement dépend de la puissance maximale des machines, par exemple, supérieure à 550 kW (A) ou entre 40 kW et 200 kW (D).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents (rubrique 2516) sont classées selon leur capacité de transit, par exemple, supérieure à 25 000 m³ (E) ou entre 5 000 m³ et 25 000 m³ (D).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres (rubrique 2520) est classée A si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Le nettoyage-dégraissage de surfaces (rubrique 2564) utilisant des solvants organohalogénés ou organiques volatils est classé A si le volume équivalent des cuves de traitement est supérieur à 1 500 l.