Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sé

En bref

Ce règlement définit les dispositions générales pour assurer la sécurité des usagers, du personnel, des tiers et la protection de l'environnement lors de l'exploitation du réseau ferré national. Il établit les procédures de sécurité applicables par les agents habilités pour l'exploitation du système ferroviaire.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales pour la sécurité de l'exploitation du réseau ferré national.
• Les procédures de sécurité pour la préparation, la mise en marche et la circulation des trains, la gestion de la circulation et la maintenance des infrastructures.
• Les missions des exploitants sur le réseau ferré national, y compris la gestion du trafic et les services de transport par fer.
• Les exigences de compétences, de documentation, de traçabilité et de communication pour les agents de sécurité.

Qui il concerne

• Les exploitants du réseau ferré national, incluant le gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires.
• Les usagers, le personnel, et les tiers affectés par l'exploitation ferroviaire.

Points clés

• La sécurité de l'exploitation vise à maîtriser les risques d'accidents de trains (nez à nez, rattrapage, prise en écharpe, déraillement, collision avec obstacle) et d'accidents de personnes (usagers, personnel, tiers).
• Le personnel exerçant des fonctions de sécurité doit être habilité, disposer de la documentation nécessaire et maîtriser la langue française pour les communications de sécurité.
• La maintenance du matériel roulant doit respecter des schémas et règles applicables, et les tâches critiques pour la sécurité doivent être réalisées par un agent habilité.
• Un train ne peut être exploité que si les conditions de composition, de vitesse, de freinage, d'accompagnement, et d'équipements de communication et de sécurité sont compatibles avec les lignes empruntées.