En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles selon leur activité et leur capacité, en vue de leur réglementation.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de traitement de produits minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
• Les installations de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, et produits en béton.
• Les activités liées au travail des métaux (fonderie, traitement, nettoyage, revêtement).

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles traitant des produits minéraux ou des déchets inertes.
• Les entreprises de fabrication de matériaux de construction (béton, ciment, céramique).
• Les industries de transformation et de traitement des métaux.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur capacité ou puissance maximale, par exemple, une installation de broyage avec une puissance supérieure à 550 kW est classée "A".
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées selon leur capacité de transit, par exemple, supérieure à 25 000 m³ pour la catégorie "E".
• Les fonderies sont classées en fonction de leur capacité de production, par exemple, une fonderie de métaux ferreux avec une capacité supérieure à 10 t/j est classée "A".
• Le nettoyage et dégraissage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés est classé selon le volume équivalent des cuves de traitement, par exemple, supérieur à 1 500 l pour la catégorie "A".