Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise diverses activités industrielles et de traitement de matériaux, notamment minéraux, métalliques et chimiques, en fonction de leur capacité ou puissance. Elle établit des seuils pour déterminer si ces installations sont soumises à des réglementations spécifiques.
Ce qu'il réglemente
- Le broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers.
- Le travail des métaux et alliages, incluant la fonderie, le traitement de surface, le nettoyage, le dégraissage, le décapage, et la galvanisation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles impliquant le traitement de minéraux, la fabrication de béton, de ciments, de chaux, de plâtres, ou l'enrobage routier.
- Les entreprises effectuant le travail mécanique, le traitement de surface, la fonderie, ou la fusion de métaux et alliages.
Points clés
- Les activités sont classées selon leur puissance installée (ex: broyage, concassage > 40 kW) ou leur capacité de stockage/production (ex: station de transit > 5 000 m³).
- Certaines activités, comme la fabrication de ciments, chaux, plâtres, sont réglementées si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- Le travail des métaux et alliages est encadré, avec des seuils pour la fonderie (ex: plomb > 10 kg/j, ferreux > 1 t/j) et le traitement de surface (ex: volume des cuves > 20 l pour certains solvants).
- La fabrication et la transformation de polymères sont également soumises à réglementation en fonction de la quantité de matière traitée (ex: fabrication > 5 t/j, transformation > 1 t/j).