Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Que réglemente ce texte ?

• La nature juridique et le siège social de l'Université confédérale Léonard de Vinci.
• La composition du regroupement, incluant les membres, associés et partenaires, ainsi que les principes d'adhésion, de retrait et d'exclusion.
• Les missions et compétences de la COMUE, notamment en matière de recherche, formation, valorisation et politique doctorale.
• L'organisation générale et la composition des instances de gouvernance, comme le conseil d'administration.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les universités de Limoges et Poitiers, ainsi que l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (ENSMA), en tant que membres fondateurs.
• D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche pouvant rejoindre la COMUE comme membres, associés ou partenaires.
• Les personnels (enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de la COMUE et de ses établissements membres.

Quels sont les points clés ?

• La COMUE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Elle est composée de membres (actuellement Université de Limoges, Université de Poitiers, ENSMA), d'associés et de partenaires, qui conservent leur personnalité morale.
• Le conseil d'administration est composé de trente-sept administrateurs, incluant des représentants des établissements membres, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et collectivités, des personnels et des usagers.
• Les mandats des administrateurs sont de quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.